Publié dans Economie

Déclaration fiscale - La télétransmission des états financiers disponible d’ici le début de l’année prochaine

Publié le jeudi, 24 septembre 2020

«E-bilan ». C’est le nom du nouveau module intégré dans la plateforme de télédéclaration de la Direction générale des impôts (DGI). Il s’agit d’une plateforme de télétransmission de la liasse fiscale qui sera intégrée par le portail e-hetra.  La cérémonie de lancement s’est tenue, hier, au sein de la Direction générale des entreprises (DGE) à Amparibe. Ce fut le fruit du partenariat avec le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), le Conseil supérieur de la comptabilité (CSC), l’Ordre des experts comptables et financiers de Madagascar (OECFM) et la Banky Foiben’i Madagasikara (BFM). « Nous devons reformer l’administration publique. E-bilan est la continuité des modules figurant déjà dans la plateforme digitale e-hetra pour ne citer que l’e-salariés. Cette digitalisation témoigne la volonté de la décentralisation des services publics», annonce brièvement Richard Randriamandrato, ministre de l’Economie et des Finances. Plus précisément, ce portail digital permet de déposer les états financiers et leurs annexes suivant le Plan comptable général (PCG) 2005, la balance générale des comptes suivant le PCG 2005, la déclaration annuelle de droit de communication ainsi que la déclaration en matière de prix de transfert. Cette nouvelle solution sera opérationnelle pour tous les usagers à compter du 1er janvier 2021. Le site comprendra trois espaces. Le contribuable saisit l’état financier, les experts comptables contrôlent et certifient les déclarations et enfin, les agents de la DGI réceptionnent et consultent les liasses fiscales.
Sécurisation et mobilisation des recettes publiques
Il faut rappeler que dans la législation fiscale actuellement en vigueur, les contribuables sont astreints à déposer auprès des centres fiscaux gestionnaires de leurs états financiers un certain nombre de documents. Le dépôt manuel des états financiers au niveau des centres fiscaux n’est pas sans tracasserie, aussi bien pour l’administration fiscale que pour les contribuables eux - mêmes, liée à l’élaboration et à la réception des états financiers. La mise en place de « e-bilan » épargne aux contribuables de longues files d’attente pour l’accomplissement de cette formalité qui doit accompagner la déclaration fiscale. Par ailleurs, la digitalisation de la réception et du stockage des dossiers par l’administration fiscale renforce la sécurisation des données et leur exploitation à différentes fins. « Un millier d’entreprises s’enregistrent chaque année. La digitalisation appuie à la facilitation de la réception et le traitement des dossiers des sociétés surtout dans ce contexte de pandémie. Par ailleurs, cela permet de sécuriser et de mobiliser la recette publique afin de financer les programmes de développement et lutter contre la pauvreté » déclare Marie Louise Dimond, représentant du PNUD à Madagascar.  A noter que l’Etat ambitionne un taux de pression fiscale de 15% d’ici 2023.

Solange Heriniaina









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Editorial

  • Post – pillage
    Le redressement post-pillage s’organise. Une cellule du genre comité de pilotage se met en place pour étudier au cas par cas et évaluer le cas échéant les besoins en collaboration avec les représentants directs des « sinistrés ». Constatant les dégâts potentiellement dévastateurs et les ruines subies en un coup de vent par les opérateurs, le Gouvernement prend ses responsabilités. Dans les faits, l’Etat va agir en tant que facilitateur dans toutes les démarches auprès des banques ou autres institutions dispensatrices de crédit. Il (l’Etat) prendra en charge en totalité les intérêts bancaires. L’objectif étant de permettre aux opérateurs ou propriétaires victimes de vandale, de braquage ou de pillage de se remettre dans les meilleurs délais.

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