Les nouveaux membres de la Haute Cour constitutionnelle vont se réunir à partir d’aujourd’hui ou demain, selon certaines indiscrétions. A l’ordre du jour des locataires d’Ambohidahy figurera très vraisemblablement l’élection de leur nouveau président. Pour rappel, les hauts conseillers disposent de 8 jours à compter de leur entrée en fonction pour élire leur nouveau président. Ils ne devraient donc pas attendre le dernier moment pour tenir cette élection. Ayant prêté serment le 8 avril dernier, ils disposent normalement jusqu’à la fin de cette semaine pour élire leur président. L’opinion publique, qui trépigne d’impatience depuis quelques jours, saura alors qui va succéder à Jean Eric Rakotoarisoa à la tête de la HCC.

Chaque ariary dépensé sera vérifié ! Le premier semestre de cette année sera ardu pour les agents au sein de la Direction générale du contrôle financier (DGCF), un département rattaché au ministère de l’Economie et des Finances. Ces agents vont passer au crible l’exécution du budget de l’Etat dans le cadre de la loi de Finances 2019. Plus de 88 missions seront menées auprès des ministères et leurs services techniques décentralisés respectifs. « Ces missions de contrôle à posteriori dont 20 au niveau central et 68 au niveau régional ont débuté en mi-février de cette année. Elles s’articulent autour de quatre objectifs principaux. On peut citer l’appréciation de l’efficacité du contrôle interne (CI) réalisé par l’Ordonnateur secondaire (ORDSEC), l’application des procédures mises en place dans la chaîne des dépenses publiques, la vérification sur pièces des dépenses en confrontant la réalité physique par rapport aux dossiers techniques. La DGCF apporte en même temps de conseils en matière d’exécution budgétaire », note le communiqué publié par le ministère de tutelle. Pour précision, cette tâche s’étale sur deux mois, mais ceux qui sont chargés de ces missions bénéficient d’abord d’une remise à niveau avant leur descente sur terrain.
Des sanctions prévues
A l’issue de ces missions, le directeur général rédigera un rapport durant lequel il énumèrera les fautes détectées par ses agents. A noter que les fautes détectées seront sanctionnées par le Conseil de discipline budgétaire et financier (CDBF) ainsi que la Justice. La CDBF traite les fautes de gestion telles que les irrégularités relatives aux procédures d’engagement, de liquidation, d’ordonnancement et de mandatement des dépenses effectuées par les ORDSEC. Par ailleurs, le directeur général du contrôle financier saisira directement les juridictions répressives s’il découvre un cas de favoritisme, conflit d’intérêt, faux en écritures publiques, abus de fonction ou détournement de deniers publics. Quoi qu’il en soit, le Gouvernement actuel entend renforcer la bonne gestion des finances publiques.
Recueillis par Solange Heriniaina