Des mesures exceptionnelles pendant les situations exceptionnelles. Normalement, les demandes périodiques de remboursement des crédits de Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont effectuées cinq jours à partir du 15 de chaque mois. Vu que nous nous retrouvons en confinement total jusqu’au 20 juillet, la Direction générale des impôts (DGI) a décidé de reporter la date de la demande au 21 juillet. En plus de cela, le délai est rallongé de cinq jours soit dix jours au total. « Il est porté à la connaissance des entreprises éligibles au remboursement de crédit de TVA que le dépôt des demandes de ce mois de juillet sera, à titre exceptionnel, effectué du 21 au 31 juillet » annonce Germain, directeur général des impôts dans un communiqué publié, hier.
Outre le report de la date de la demande, toutes les réclamations qui auraient dû être déposées pour ce mois de juillet peuvent être effectuées en même temps que les nouvelles demandes. « Lorsqu’une société demande un remboursement de TVA, il se peut que le fisc ne valide qu’une partie de sa requête. Par exemple, l’entreprise veut 100 mais la DGI n’approuve que 80. Elle peut procéder à la réclamation des 20 restants un mois après l’obtention des résultats. Normalement, la DGI ne reçoit pas les demandes et les réclamations en même temps mais nous faisons une exception si le délai de la réclamation tombe sur cette période » explique Randrianarivelo Tojo Haritsimba, directeur des recherches et du contrôle fiscal auprès du ministère de l’Economie et des Finances.
D’après le code général des impôts, les entreprises admises au régime de Zone franche, les professionnels de l’exportation, les crédits bailleurs dûment agréés et toutes entreprises assujetties à la TVA réalisant des investissements peuvent demander le remboursement des crédits de taxe. Notons que le seuil d’assujettissement à la TVA est revu à 400 millions d’ariary dans le projet de loi de Finances rectificative. Cette disposition s’applique à compter du prochain exercice comptable.
Solange Heriniaina

Soutenir le redressement des PME et PMI. Dans le cadre de la relance économique du pays, le Gouvernement a mis en place le prêt « Miarina », en collaboration avec le programme « Fihariana » et les banques BOA et BNI Madagascar. Pour sa part, la BNI Madagascar a décidé d’assouplir les démarches administratives d’octroi de prêt. « Le raccourcissement du délai de traitement des dossiers et le déblocage rapide du fonds sont de mise pour alléger les entreprises dans leurs démarches, compte tenu de l’urgence », précise Hanta Rakotovao, responsable de la plateforme intégrée PME de la banque. Avec le contexte actuel, les opérateurs recherchent en effet des solutions immédiates à leurs problèmes, et ce, dans les plus brefs délais. « Conscients de la difficulté que traversent actuellement les entreprises, nous nous engageons à être à leurs côtés. Nous sommes constamment en quête de meilleures offres afin de les aider à maintenir leurs activités et à pouvoir ainsi garder leurs employés », ajoute-t-elle.
Outre les procédures, les conditions ont également été adaptées en fonction de la situation. Ce prêt aura notamment un taux de 8 % et une période de remboursement de 24 mois. Toutefois, le client pourra demander un différé de 6 mois concernant l’échéance de remboursement. « Les conditions de l’offre ont été conçues de manière à donner aux entreprises le temps de se remettre à flot avant d’entamer le remboursement du prêt », a fait savoir la responsable de la plateforme intégrée PME.
Critères
Certes, malgré la disponibilité des fonds et ces mesures d’allègement de la procédure, les soumissionnaires au prêt doivent se conformer à des critères de sélection. « Le prêt "Miarina" a en effet été mis en place pour les entreprises ayant des activités génératrices de revenus sur l’ensemble du territoire malagasy et œuvrant dans l’un de ces quatre secteurs dont l’agriculture et l’élevage, l’industrie, les services et le tourisme. Ces firmes peuvent contracter un prêt allant jusqu’à 300 millions d’ariary », a précisé Hanta Rakotovao.
Rebondir après la crise, il s’agit d’un challenge de taille pour les entreprises, en particulier pour les PME. Ainsi, l’appui des institutions financières comme la BNI Madagascar s’avère plus que nécessaire.
Rova Randria

D’après un renseignement, la Brigade de gendarmerie de Mahazoarivo a eu vent sur l’arrivée sur place d’un chef présumé des dahalo, le 5 juillet dernier. L’homme en question vient de la Commune rurale d’Ambalamidera 2. Il serait également le pourvoyeur d’armes, parfois de guerre de ces bandes armées. Pire, le suspect aurait commandité la rébellion des dahalo l’année dernière dans l’Isandra.
Sitôt informés, les gendarmes s’étaient dépêchés sur les lieux pour surprendre le suspect chez lui. Ce coup de filet s’est accompagné de la saisie d’une kalachnikov avec 10 munitions, deux fusils de chasse dont l’usage n’obtenait aucune autorisation officielle, ainsi qu’un fusil de fabrication locale.
Pris sur le fait, ce chef supposé des brigands aurait imploré les gendarmes de se taire tout en leur proposant une somme importante comme gage de sa remise en liberté. Mais les membres des Forces de l’ordre ont refusé. Mieux, ils lui ont fait savoir aussi qu’il sera poursuivi pour tentative de corruption.
Sur le chemin où les gendarmes l’ont conduit vers le bureau de la Gendarmerie, un groupe d’assaillants puissamment armés a fait subitement  son apparition. L’objectif de ces individus était clair : obtenir par la force la liberté de leur chef. Rapidement, l’affaire a dégénéré car il y eut un échange de tirs entre les gendarmes et les agresseurs. Or, certains d’entre eux furent touchés par les balles des gendarmes. Cette nouvelle tournure de la situation a finalement mis les dahalo en déroute. De son côté, le chef présumé de ces derniers, a également profité pour tenter de prendre la poudre d’escampette. Malheureusement, les projectiles des gendarmes furent plus rapides que lui pour le mettre définitivement hors d’état de nuire.
Le suspect a eu déjà mailles à partir avec la Gendarmerie, qui l’avait arrêté en juin 2020. A l’époque, la détention illégale de puissantes  armes jointe à une complicité dans des affaires d’attaques armées à Isorana, était entre autres les motifs d’inculpation. Ce qui lui a valu une incarcération provisoire à l’issue de son déferrement. Cependant, l’homme a obtenu une liberté provisoire en avril dernier.
L’élimination de celui-ci a été accueillie favorablement par les habitants de l’Isandra, qui estiment désormais que la paix va revenir. Enfin,  ces derniers s’étaient souvent murés dans un silence assourdissant, de crainte de subir les représailles des dahalo en cas de dénonciation et leur collaboration avec la Gendarmerie semble maintenant sur la bonne voie, toujours dans les efforts communs des deux parties pour sécuriser la Région.
Franck R.

Aucune autorisation d’entrée ni de sortie de la Région d’Analamanga. Cette décision prise en Conseil des ministres engendre la non-délivrance d’autorisation d’aller inhumer en dehors de la Région. Ainsi, tous les enterrements doivent se faire à Analamanga, même pour ceux dont les tombeaux familiaux se trouvent ailleurs. « Nous avons mis en place des fosses provisoires au cimetière d’Anjanahary, en collaboration avec le Centre de commandement opérationnel (CCO), le Gouvernorat et la Commune urbaine d’Antananarivo (CUA), à travers le Bureau municipal d’hygiène (BMH). Toutefois, sa capacité  d’accueil n’est pas encore déterminée jusqu’ici », informe le docteur Allyre Razanakombana, directeur de l’Eau, Assainissement et Hygiène (DEAH) auprès de la Municipalité. Concrètement, ces fosses provisoires accueilleront les cadavres, décédés d’une cause naturelle, dont les familles pourront récupérer au bout d’une année, afin de les transférer dans leurs tombes. Les individus morts du Covid-19 sont inhumés dans une autre concession. Quand aux corps succombés d’une mort inconnue, par exemple ceux récupérés dans les rues ou non réclamés par leurs familles, leurs dépouilles seront enterrées dans des fosses communes, mises en place toujours au cimetière d’Anjanahary.
Un sujet de polémique
La non-délivrance d’autorisation d’aller enterrer en dehors d’Analamanga a suscité une polémique depuis son annonce, non seulement sur les réseaux sociaux mais aussi dans la société. Certains pensent qu’il s’agit d’une décision inappropriée tandis que d’autres refusent de l’appliquer, en définissant d’autres issues. « Cette mesure aurait dû s’appliquer uniquement pour les morts de Covid-19. C’est inadmissible qu’un cadavre soit enterré à Anjanahary et non dans sa tombe familiale. C’est contraire aux us et coutumes malagasy, lesquels valorisent les morts », s’exprime A.R., père de famille qui vient de perdre son neveu. « Après une longue discussion entre les deux familles, mon neveu sera enterré provisoirement dans le caveau familial de sa mère à Ilafy, alors que sa dépouille aurait dû être inhumée à Tsiroanomandidy. Toutefois, son cadavre sera transféré dans le tombeau familial de son père d’ici quelques années », ajoute l’oncle du défunt. Bon nombre de familles endeuillées choisissent cette option pour éviter l’inhumation dans les fosses provisoires à Anjanahary. Pourtant, le DEAH de la CUA avance que les familles pourront quand même assister à l’enterrement de leurs proches ou amis dans ledit cimetière, en suivant toutes les mesures sanitaires exigées. D’ailleurs, le BMH conseille et oriente les familles qui le consultent. Les procédures à suivre y sont disponibles.
Patricia Ramavonirina