« La jeunesse est l’avenir de ce pays. Et cette jeunesse malagasy est vraiment spéciale. Car quand on lui demande de faire une mission, elle l’accomplit quels que soient les moyens. La preuve, les Jeux des îles. Madagascar a fini premier du classement des médailles à l’issue des jeux des îles de l’océan Indien grâce à la potentialité de nos jeunes. Et le ministère de la Jeunesse et des Sports vous donnera tous les moyens nécessaires pour que vous puissiez concrétiser vos souhaits pour le développement de notre pays. Ayez confiance en vous et une conviction dans ce que vous faites. Suivez vos instincts et ne vous fiez pas aux autres », lance le ministre André Haja Resampa, à l’endroit de la jeunesse malagasy.
« 33 ans d'excellence éducative avec ELI ». Fondé à Isoraka en 1990, ELI est un pionnier de la formation en langues étrangères à Madagascar. D’ailleurs, l’établissement est devenu une référence en la matière. Cette année, cet institut de langue anglaise souffle ses 33 bougies. Il s’agit d’une célébration spéciale de ses 33 années d'histoire exceptionnelle. Pour marquer d’une pierre blanche cet évènement, 324 diplômés de toutes langues confondues (anglais, chinois, français, allemand, espagnol, italien) ont reçu hier leur certificat après avoir réussi les deux niveaux de la formation courte de 4 mois.
Aucune allocation budgétaire spécifique. La protection sociale des personnes handicapées (PH) fait encore défaut, notamment durant la pandémie de Covid-19. En effet, les résultats de l'étude réalisée dans le cadre du projet Equal indiquent que 69,1 % des personnes handicapées n'ont pas bénéficié de filets sociaux tels que le « Tosika fameno » et le « Vatsy tsinjo ». Seulement 1,8 % des PH ont été informées de la distribution de ces filets sociaux pendant la pandémie. D’un autre côté, l’association Autisme Madagascar, initiatrice du projet, a évalué les impacts de l’accès ou non des PH aux programmes de filets sociaux de sécurité dans la Région de Haute-Matsiatra. Sur cinq familles enquêtées, seule une d’entre elles a bénéficié des programmes d'aide sociale pendant la crise sanitaire.
Le Service des maladies infectieuses et parasitaires au sein du Centre hospitalier universitaire Joseph Raseta Befelatanana (CHUJRB) accueille entre 10 à 15 séropositifs du VIH/Sida par semaine, selon le docteur Mihaja R. Deux d'entre eux nécessitent une hospitalisation à cause de la gravité de la maladie, tandis que les autres suivent seulement un contrôle régulier afin de surveiller la propagation du virus dans leur corps et de renforcer leur anticorps. D'après toujours ce médecin, le résultat du test ainsi que la prise en charge des patients sont strictement confidentiels afin de lutter contre leur discrimination au sein de la communauté.
Un pas vers la sécurité alimentaire. 20.000 ménages ont réussi à sortir de la difficulté absolue grâce à ses initiatives, a déclaré hier Mbuli Charles Boliko, représentant de la FAO (Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l’agriculture) à Madagascar. Plus de 60.000 ménages ont bénéficié de l'aide de cet organisme onusien pendant la période de « kere » 2020-2021, et les résultats témoignent d'une transformation significative.
Après la phase de crise, la FAO a mis en place des programmes, proposant de nouvelles méthodes de production aux ménages en difficulté. Grâce à ces initiatives, 20.000 ménages ont non seulement surmonté la difficulté absolue, mais ont également atteint un niveau de résilience notable. Beaucoup d'entre eux ont embrassé des rôles tels que petits entrepreneurs et paysans multiplicateurs de semences. Certains revendent leurs produits à la FAO pour contribuer à aider ceux qui en ont encore besoin.
La COP 28 bat son plein quelque part dans le désert de l’Arabie ! Dubaï, la capitale des Emirats arabes unis accueille la 28ème édition de la rencontre planétaire axée essentiellement sur le changement climatique. Les délégations de 180 Etats présentes tentent laborieusement de relever les défis et déjouer les enjeux devenus classiques depuis la première édition de la Conférence des Parties (COP 1) de Berlin en 1995 dont le mérite a été d’éveiller la conscience mondiale sur le danger pour l’avenir de l’humanité. Au Japon, trois ans après, lors de la COP 3, les délégations étaient parvenues à élaborer le Protocole de Kyoto donnant l’occasion de raffermir, de renforcer la lutte. Et à Paris, en 2015, lors de la COP 21, tournant décisif, le combat se précise sur des engagements des pays industrialisés, Etats les plus pollueurs, à accompagner sinon dédommager les Etats les plus durement touchés des impacts destructifs de changement climatique.
Avant-hier, Madagascar s’est joint aux 193 Nations membres de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) pour commémorer la Journée de l’aviation civile internationale. Il s’agit d’une journée cruciale consacrée à l’importance de l'aviation civile dans le développement socio-économique mondial. Cette date, le 7 décembre, marque le 79ème anniversaire de l’OACI et incarne un symbole fort pour le pays, illustrant son engagement envers l’innovation et le développement durable dans le domaine de l'aviation.
Dans le cadre de la célébration de l’inscription du « Hira gasy » dans la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité de l’UNESCO, le ministère de la Communication et de la Culture organise un spectacle de chants et de danses folkloriques. Le rendez-vous « Ady hira gasy goavana », initié par l’Office national de la culture (OFNAC) et l’association « Fikambanan’ny mpihira gasy eto Madagasikara » se tiendra comme à l’accoutumée au Kianjan’ny Hira gasy, situé Ampefiloha, dimanche prochain à partir de 10h.
Aimé Rasoloharimanana, Directeur général de l’Agence de recouvrement des avoirs illicites (ARAI), répond à quelques questions autour de son organisation, dernier maillon de la chaîne anticorruption à Madagascar. Il pointe du doigt les obstacles à l’action de la justice en général et de son entité en particulier. Interview.
La Vérité (+) : Pour le profane, concrètement, qu’est-ce que les avoirs illicites ?
DG ARAI (=) : Les avoirs illicites désignent des biens, des fonds, ou des possessions qui ont été acquis de manière illégale ou contraire à la loi. Ces actifs peuvent résulter de diverses activités criminelles, frauduleuses, ou non éthiques. Les sources courantes des avoirs illicites incluent la corruption, le détournement de biens et de deniers publics ainsi que le blanchiment d’argent.
(+) : Quel est le rôle de l’ARAI ?
(=) : Pour comprendre le rôle de l’ARAI, il est nécessaire de poser le contexte. Pour condamner une personne soupçonnée, il faut établir l’existence de corruption ou de détournement. La procédure judiciaire en ce sens prend beaucoup de temps. A la lenteur de la justice s’ajoutent les différentes sortes d’immunité et de privilèges qui constituent un blocage à l’avancement de la procédure judiciaire. Si on devait attendre les décisions définitives, le risque que les avoirs illicites s’évanouissent dans la nature. Raison pour laquelle il est nécessaire de prendre des mesures dès l’ouverture des enquêtes préliminaires auprès du BIANCO, de la Police, de la Gendarmerie, ou encore de la Direction de la brigade d’investigation financière et de l’audit (DBIFA) auprès du ministère de l’Economie et des Finances. C’est là qu’intervient notamment la saisie ou le gel, mis en œuvre par l’ARAI. Notre entité procède aussi aux confiscations et aux ventes aux enchères publiques des biens d’une personne déclarée définitivement coupable.
(+) : L’ARAI agit donc en bout de chaîne ?
(=) : Pas totalement. Dans de rares cas, l’ARAI peut aussi agir bien en amont en usant de l’outil inscrit dans l’ordonnance relative au recouvrement des avoirs illicites à l’article 17 qui stipule que « -Sauf prescription, la fuite ou l’impossibilité légale de poursuite de l’auteur présumé ne fait pas obstacle à la saisine de la juridiction de jugement aux fins de statuer sur le sort des biens susceptibles de confiscation ». Par impossibilité légale de poursuite de l’auteur présumé, l’on peut prendre par exemple le décès de celui-ci ou le fait qu’il dispose d’une immunité ou de privilèges quelconques. Nous n’avons pas encore appliqué cette disposition. Mais des réflexions sont en cours pour une éventuelle application de cette disposition.
(+) : En quoi consiste le document présenté cette semaine par l’ARAI ?
(=) : L’ARAI a présenté le 5 décembre dernier sa Stratégie quinquennale afin d’assurer plus efficacement le recouvrement des avoirs illicites. Il existe des lois pour lutter contre la corruption, mais il s’agit ici d’applications concrètes et effectives car il existe désormais une entité chargée du recouvrement des avoirs illicites. La Stratégie quinquennale sur le recouvrement des avoirs illicites a été validée par le ministère de la Justice, en tant qu’autorité de tutelle technique. Le document stratégique a été signé conjointement par l’ARAI et le Directeur général des Affaires judiciaires, des Etudes et des Réformes, représentant le garde des Sceaux ministre de la Justice. A cette occasion, vous avez communiqué des chiffres sur des saisies.
(+) : Quel type d’infraction est le plus commun ayant nécessité ces saisies ?
(=) : L’ARAI a pu saisir 116 véhicules et geler des fonds d’un montant total de 6 227 581 304 ariary. L’infraction de détournement de deniers publics est la plus dominante parmi les cas ayant nécessité ces gels et saisies, depuis le peu de temps que l’ARAI est opérationnelle. Mais il y a aussi des cas de corruption, d’abus de fonction et de favoritisme dans l’attribution de marchés publics. Les fonctionnaires sont les principaux auteurs des infractions qui reviennent le plus souvent. Mais il y a aussi de simples personnes, des sociétés et même des associations.
(+) : Des entreprises et des associations aussi ?
(=) : Oui. Il faut noter une chose : Nous sommes riches en matière de loi, en matière de lutte contre la corruption. A Madagascar, les personnes morales peuvent être poursuivies. Cela signifie que les entités juridiques, telles que les sociétés, les entreprises, ou d’autres organisations constituées en personne morale, peuvent être tenues responsables devant la justice pour des infractions ou des violations légales. Il existe un nombre non négligeable d’entreprises qui sont auteurs de fraude fiscale, d’évasion fiscale.
(+) : Sur un autre domaine, comment se passent les ventes aux enchères de véhicules saisis telles que celles que l’ARAI s’apprête à faire ?
(=) : L’ARAI peut procéder à une vente aux enchères dans deux cas. Le premier cas est l’application de la disposition légale qui prévoit que les avoirs susceptibles d’être rapidement dépréciés peuvent être immédiatement cédés sur décision de la Chambre en charge du gel, de la saisie et de la confiscation. Leur contre-valeur monétaire sera conservée par l’agence, jusqu’à la décision définitive de confiscation ou de restitution. Le second cas est lorsque la justice prononce une décision définitive. Dans le cas actuel, il s’agit d’un début. Les véhicules saisis commencent à perdre leur valeur. Certains ont notamment été saisis auprès d’autres entités où ils sont entreposés depuis longtemps et que nous avons récupérés après notre opérationnalisation. Il faut les mettre en vente aux enchères tant qu’ils ont encore de la valeur et ne pas prendre le risque de les perdre.
(+) : D’autres vont donc suivre ?
(=) : De nouvelles demandes sont en cours auprès de la CGSC. Il faut commencer petit à petit et gagner en expérience. Les 19 véhicules mis aux enchères à Toamasina et les 12 autres à Antananarivo seront nos premières ventes. C’est vraiment un premier pas. Les avis ont été publiés dans la presse et placardés pour permettre au plus grand nombre de prendre connaissance de ces ventes aux enchères. Les véhicules appartiennent à des hauts responsables dont les affaires en justice sont à faire prendre conscience aux auteurs de corruption que l’ARAI peut procéder à ce genre de ventes. D’autres décisions sont déjà en attente concernant certains des véhicules qui sont entreposés dans nos sites de conservation situés dans des camps militaires, une question de sécurité, à Antananarivo aussi bien qu’à Toamasina, Mahajanga et bientôt à Toliara. Faut-il le rappeler en effet, notre entité a une compétence nationale. Elle peut aussi agir à l’international le cas échéant par le biais de la coopération judiciaire.
(+) : L’objectif reste cependant la vente après une décision définitive ?
(=) Effectivement. La vente de ces véhicules n’est pas une fin en soi. Ce qui est le plus important serait une accélération de la justice. Que les décisions définitives soient rapidement publiées. Chaque justiciable a le droit de faire appel d’une décision. Cependant, plus vite ces dossiers sont traités, plus vite les deniers publics détournés retourneront dans les caisses de l’Etat. Nous ne pouvons toutefois pas donner d’ordre à la justice. C’est en cela que la stratégie que nous avons mise en place est importante. Elle préconise notamment la mise en place d’une politique pénale pour coordonner le travail entre les différentes entités et définir les infractions prioritaires.
(+) : Pour revenir à cette stratégie quinquennale, quid de sa mise en œuvre ?
(=) : C’est une joie d’avoir cette stratégie nationale. Elle sera menée de 2024 à 2028. Mais sa mise en œuvre nécessite des moyens. Que les structures disposent des moyens de son action. Cela peut être des moyens techniques comme des appuis techniques. La mise en œuvre de cette stratégie nécessite également la contribution de tous, en partant des responsables de la presse, en passant par les organisations de la société civile aux simples citoyens.
(+) : Vous allez vous envoler pour Atlanta. Un lien avec cette stratégie ?
(=) : Je fais partie de la délégation malgache qui va assister à la 10e Conférence des Etats parties à la Convention des Nations unies contre la corruption (CNUCC) et se tiendra à Atlanta, en Géorgie (USA). L’ARAI prendra part à cette occasion aux discussions de haut niveau menées sur la corruption en général et dans le domaine du recouvrement des avoirs illicites en particulier.
Recueillis par Lalaina A.