Une nouvelle répartition. Le Gouvernement a adopté en Conseil des ministres, la semaine dernière, le décret portant sur la modification du Code minier. La retouche porte essentiellement sur la quote-part des bénéficiaires des recettes issues des frais d’administration, ristournes et redevances minières. Le ministre des Mines et des Ressources stratégiques, Fidiniavo Ravokatra a apporté davantage d’explications concernant ce point, hier à Ampandrianomby. On peut dire que le taux destiné au budget général versé pour le compte de la Direction centrale chargée des mines, de la Direction inter-régionale chargée des mines et de l’entité chargée de la Police des mines, accuse une hausse importante par rapport à celui des Collectivités territoriales décentralisées (CTD) même si ces dernières connaissent également une augmentation. « Pour la redevance minière qui est de 0,6 % par rapport au taux de 2 % prévu par le Code minier, une quote-part de 65 % prévue pour le budget général a été redéfinie à 83 %. La répartition est également modifiée dans les recettes issues des frais d’administration. La quote-part de 1% du budget général est modifiée à 35 %. Celle des Régions, initialement de 7 %, sera révisée pour être fixée à 16 %. Et celle des Communes qui était de 12 %, sera redéfinie à 14 %. Concernant la ristourne minière qui correspond à la perception effectuée au profit des Collectivités territoriales décentralisées, elle représente 1,4 %, contrairement au taux de 2 % prévu par le Code minier. La Région ayant obtenu une quote-part de 30 % des recettes en deviendra bénéficiaire à hauteur de 39 %. Nous n’avons apporté aucune modification touchant les droits ou taxes perçus par les opérateurs miniers », annonce le ministre de tutelle.

Retombées économiques

Vu les projets de développement programmés par le Gouvernement, cette modification va permettre d’alimenter les caisses destinées au financement des investissements publics. « Ces recettes constituent l’une des ressources qui sont attendues pour financer les programmes de développement, que ce soit au niveau national ou local. Et c’est dans cette optique qu’il sera procédé à une révision des clés de répartition s’y rapportant. L’objectif étant de consolider ces perceptions pour des retombées économiques palpables et significatives », poursuit le ministre Fidiniavo Ravokatra.  La transparence sera de mise car le Gouvernement alloue une quote-part de redevance minière de 1 % et des frais d’administration minière de 1 % au profit de l’Initiative pour la transparence de l’industrie extractive pour lui assurer un moyen de fonctionnement pérenne.

Cette modification du Code minier sera présentée à l’Assemblée nationale et au Sénat.

Solange Heriniaina

Il fallait s’y attendre et s’y préparer. Au mois de juin dernier, lors d’un atelier de concertation, le ministère de l’Environnement et du Développement durable (MEDD) et les membres du Groupement national des exploitants forestiers de Madagascar (GNEFM) ont convenu de permettre aux opérateurs légaux de récupérer leurs stocks de bois légaux. La mise en application des deux notes, à savoir n° 01/19/Mi/MEDD et n° 14/19/MEDD/SG, visant à suspendre toute exploitation et exportation de bois de forêts, a en effet pénalisé les opérateurs légaux. Certains ont déjà acquis des surfaces à exploiter avant la sortie de ces notes. C’est pour leur éviter d’accumuler les pertes que le ministère a décidé de lever temporairement les restrictions. Cette levée concerne exclusivement les bois ordinaires. Ainsi, le ministère leur a accordé jusqu’au mois d’octobre prochain pour les évacuer. De leur côté, les trafiquants de bois précieux profitent également de cette levée de restrictions pour évacuer à leur tour leurs stocks. Certains ont été appréhendés par les autorités. Le 14 août dernier, les équipes du ministère ont arrêté à Anjomakely, dans la Commune de Bongatsara trois camions transportant illégalement des bois. « Ces camions ont transporté 574 blocs de bois précieux dont 281 bois de palissandre. Les enquêtes sur cette affaire sont actuellement en cours et un procès est mené contre les auteurs de ce trafic », rapporte la direction de l’unité de lutte contre la corruption au sein du MEDD. Cette arrestation a été précédée de plusieurs cas, dans diverses régions. Sauf que d’autres arrivent encore à échapper aux contrôles des autorités.
En tout cas, pour accompagner l’évacuation des stocks de bois légaux, les contrôles forestiers ont été renforcés au niveau de chaque zone d’exploitation, pour limiter tout acte opportuniste. « Outre le renforcement des contrôles, à travers une approche multisectorielle, nous promouvons également la transparence dans le traitement dans ces infractions », précisent les responsables.
D’autre part, outre la récupération des stocks de bois légaux, le ministère entend organiser une seconde rencontre qui se focalisera notamment sur les textes juridiques et les documents stratégiques régissant l’exploitation forestière à Madagascar afin d’apporter des innovations en vue d’asseoir une filière durable du bois. Il ne faut pas oublier que notre objectif final reste la mise en place d’une exploitation durable des ressources forestières, associant préservation de l’environnement et développement économique.
Rova Randria

52 milliards d’ariary ! Telle est la somme allouée par l’Etat malagasy pour soutenir les travailleurs en cette période de crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19. Un soutien qui se traduit par un système de prêt à contracter au niveau de la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNAPS) avec zéro taux d’intérêt. Le Président Andry Rajoelina a donné le coup d’envoi de ce crédit dénommé «Tsinjo Fameno »  hier au siège de l’entreprise Akanjo à Ambatomaro. 1 500 employés au sein de cette société, spécialisée dans la confection de vêtements et accessoires de mode, sont les premiers bénéficiaires du « Tsinjo Fameno » qui leur a été remis symboliquement par le Chef de l’Etat.
La banque BFV – Société Générale et la CNAPS travaillent de concert pour faciliter ce crédit accordé aux employés. Dans son discours, le Président Andry Rajoelina a déclaré que « cette période difficile est une occasion pour l’Etat de montrer que les travailleurs ne sont pas seuls face à la crise». Il n’a pas manqué de souligner que la société Akanjo est parmi celle qui fait la fierté de Madagascar car confectionne les vêtements vendus sous la signature des grandes marques internationales. Le Président s’est, par la suite, rendu au Lisy Art Gallery à Antanimora – spécialisé dans la vente de produits artisanaux – où il a également remis le « Tsinjo Fameno » à une quinzaine d’employés.
Plus de 24 000 demandes reçues
Chaque employé peut emprunter 200 000 jusqu’à 500 000 ariary selon son niveau de salaire. D’après les informations, environ 200 000 à 250 000 salariés bénéficieront du « Tsinjo Fameno ». Jusqu’ici, 24 213 demandes ont déjà été reçues. Les travailleurs issus d’entreprises qui œuvrent dans le secteur du tourisme, de l’enseignement privé, et le secteur du textile (les zones franches), seront priorisés. Le paiement s’effectuera directement entre la CNAPS et les salariés sur compte bancaire ou par mobile banking.  Avec un allègement des procédures, le déblocage du « Tsinjo Fameno » peut se faire dans les 5 jours ouvrables qui suivent la réception de la demande.
Le remboursement peut s’effectuer sur un délai qui s’étend entre 12 à 24 mois à partir de la fin du mois de janvier 2021. Il revient aux employeurs de faire une demande au nom de leurs employés qui désirent bénéficier de cette aide financière. C’est d’ailleurs l’employeur qui prélève 10% du salaire mensuel de l’employé et effectue le versement à la CNAPS.
Les seules conditions pour bénéficier le « Tsinjo Fameno » sont d’avoir travaillé au sein de l’entreprise depuis au moins 1 an et jouir d’un statut de CDI pour l’employé. Quant à l’employeur, son entreprise doit au moins avoir 2 ans d’existence et en règle avec la CNAPS en matière de cotisations.
La Rédaction

L’évasion meurtrière à la maison centrale de Farafangana continue de défrayer la chronique. Pour rappel, plus de 80 détenus ont tenté de s’évader de cette prison. Une vingtaine a succombé sous les balles des Forces de l’ordre, lancées à leur poursuite. Quelques jours après cet évènement, beaucoup ont dénoncé une forme d’attentat à la vie des prisonniers. Des langues commencent en outre à se délier pour dénoncer la situation des détenus dans cette prison. Des dénonciations que semblent corroborer les propos d’une élue locale.
La députée Clarisse Raheriarijaona, jointe au téléphone, conforte en effet certaines des informations qui ont circulé ces derniers jours sur les réseaux sociaux, sur la situation de plusieurs détenus de cette prison. La parlementaire dénonce ainsi le placement en détention préventif systématique par le Tribunal local et la lenteur de la Justice. La durée de détention de certains prévenus serait en effet souvent longue, on parle de plusieurs mois voire années, en attendant leur procès. En outre, les raisons de ces détentions seraient, indique la députée, parfois tout simplement insignifiantes.
Ce serait notamment le cas d’une connaissance à elle, une personne en situation de handicap accusée d’avoir eu en sa possession un faux billet de banque et qui se retrouve depuis plusieurs années maintenant en détention préventive dans l’attente de son procès. Une situation qui pourrait arriver à n’importe qui. La parlementaire cite également à titre d’exemple le cas d’une personne qui croupissait depuis longtemps en prison en attendant son jugement, pour un achat « de bonne foi » d’une vitre volée.
La députée affirme avoir soulevé ce problème auprès du ministre de la Justice.  Elle aurait également interpellé les responsables par rapport à la nécessité d’une rotation des effectifs dans les Tribunaux pour éviter l’instauration d’éventuelles relations qui pourraient être gênantes entre les fonctionnaires et les justiciables. En tout cas, Clarisse Raheriarijaona insiste sur le fait qu’elle ne justifie aucunement l’évasion. Elle interpelle toutefois sur le sentiment de ras- le- bol des prisonniers et des familles qui aurait pu être à l’origine de cette évasion.

La rédaction