Publié dans Politique

Démocratie - Une loi spécifique à la protection des lanceurs d’alerte évoquée

Publié le mardi, 15 septembre 2020

Le sujet des lanceurs d’alerte à Madagascar a été discuté au cours d’un débat sur visioconférence hier, organisée à l’initiative de la société civile. Un échange qui s’est tenu dans le cadre de la journée internationale de la démocratie. En effet, les lanceurs d’alerte contribuent à renforcer la transparence et donc la responsabilité démocratique. En effet, ces personnes font des signalements ou révèlent des informations concernant des menaces ou un préjudice pour l’intérêt général dans le contexte de sa relation de travail, dans le secteur public ou privé. Cela peut concerner les crimes ou délits, les erreurs judiciaires, la corruption, les atteintes à la sécurité, la santé publique ou l’environnement, les abus de pouvoir, l’usage illégal de fonds publics, les graves erreurs de gestion, les conflits d’intérêts ou la dissimulation des preuves afférentes.

La question spécifique à leur protection a ainsi été abordée lors du débat d’hier. Comme dans de nombreux pays en Afrique, le cadre juridique pour protéger les lanceurs d’alerte reste très faible à Madagascar. Le secrétaire général du ministère de la Justice, Imbiky Herilaza, rappelle notamment les dispositions légales qui protègent les témoins dans les affaires de corruption. Les intervenants ont également rappelé la loi sur la communication qui protège les sources des journalistes. La future loi sur l’accès à l’information publique pourrait possiblement également apporter son lot de renfort. Toutefois, tous se sont accordé à dire qu’il serait nécessaire de penser à élaborer une loi spécifique pour la protection des lanceurs d’alerte. Une loi dont la nécessité a été reconnue par le secrétaire général du ministère de la Justice. « Cela peut se faire. L’élaboration de cette loi peut être faite de concert avec les organisations de la société civile », opine-t-il.  Imbiky Herilaza estime cependant que les dispositions au sein de cette loi ne devront pas être « orientées » uniquement vers la protection des lanceurs d’alerte. Outre les dispositions légales qui régissent déjà les dénonciations calomnieuses et la diffusion de fausses informations, le Sg du ministère de la Justice soutient la nécessité d’instaurer des dispositions répressives dans l’éventuelle loi sur les lanceurs d’alerte, afin de prévenir que des personnes usent du statut de lanceurs d’alerte pour diffuser notamment des fausses informations.

La rédaction

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Editorial

  • Nécessité impérieuse
    L’Assemblée nationale vote la Loi de finances 2026. Après moult débats souvent houleux assortis de 24 amendements, les députés ont finalement adopté le Projet de la LFI – 2026 dans la journée du mardi 25 novembre 2025. C’est la première fois dans les annales des travées de l’Hémicycle de Tsimbazaza que de vifs débats agitaient les réunions en commission, en séance plénière des représentants du peuple. L’adoption du Projet de la LFI 2026 suscitait des intérêts particuliers des parlementaires. Le ministre de l’Economie et des Finances, le grand argentier de la République, Dr Herinjatovo Ramiarison, devait signaler une note positive et encourageante face à ce regain d’intérêt et d’attention que nos élus éprouvent à l’endroit des Finances de l’Etat, le « nerf de la guerre ». Pour la première fois dans l’histoire des législatures du pays que les députés ont bien voulu prendre conscience des responsabilités qui pèsent sur leurs…

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