Publié dans Politique

KMF-CNOE – Etat malagasy - Le Conseil d’Etat se déclare incompétent

Publié le mardi, 22 septembre 2020

Le Conseil d’Etat s’est déclaré hier incompétent pour statuer sur le recours du KMF-CNOE contre l’Etat malagasy. Récemment cette organisation de la Société civile a déposé un recours auprès de cette haute juridiction administrative pour demander le sursis à exécution et l’annulation du décret de convocation des grands électeurs pour les élections sénatoriales du 11 décembre prochain. « Nous savions dans quel sens irait la décision du Conseil d’Etat. Cependant, nous ne nous attendions pas à ce que cette haute juridiction mette en avant une incompétence à statuer. C’est honteux », a réagi le leader du KMF-CNOE, Andoniaina Andriamalazaray. Lui qui évoque d’ailleurs une jurisprudence du Conseil d’Etat qui avait rendu une décision dans une affaire similaire en 2008. En tout cas, pour le KMF- CNOE, il reste encore une carte en sa possession. Cette entité a, en effet, engagé en parallèle un autre recours similaire devant la Haute Cour constitutionnelle, au cas où le Conseil d’Etat ne lui donnerait pas raison sur ce litige qui l’oppose à l’Etat malagasy.

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Editorial

  • Double test !
    Selon le programme établi et publié à la presse, il y aura ce jour du lundi 15 décembre un premier face-à-face officiel entre les députés et les membres du Gouvernement. Une première séance officielle de « questions – réponses » entre les parlementaires de l’Hémicycle et les ministres et cela en vertu de l’art. 102 de la Constitution précisant le cadre global du rapport entre l’Assemblée nationale et le Gouvernement, entre les membres du Législatif et ceux de l’Exécutif.

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