Publié dans Politique

KMF-CNOE – Etat malagasy - Le Conseil d’Etat se déclare incompétent

Publié le mardi, 22 septembre 2020

Le Conseil d’Etat s’est déclaré hier incompétent pour statuer sur le recours du KMF-CNOE contre l’Etat malagasy. Récemment cette organisation de la Société civile a déposé un recours auprès de cette haute juridiction administrative pour demander le sursis à exécution et l’annulation du décret de convocation des grands électeurs pour les élections sénatoriales du 11 décembre prochain. « Nous savions dans quel sens irait la décision du Conseil d’Etat. Cependant, nous ne nous attendions pas à ce que cette haute juridiction mette en avant une incompétence à statuer. C’est honteux », a réagi le leader du KMF-CNOE, Andoniaina Andriamalazaray. Lui qui évoque d’ailleurs une jurisprudence du Conseil d’Etat qui avait rendu une décision dans une affaire similaire en 2008. En tout cas, pour le KMF- CNOE, il reste encore une carte en sa possession. Cette entité a, en effet, engagé en parallèle un autre recours similaire devant la Haute Cour constitutionnelle, au cas où le Conseil d’Etat ne lui donnerait pas raison sur ce litige qui l’oppose à l’Etat malagasy.

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Editorial

  • Rendez-vous acté
    Le Gouvernement confirme. Le scrutin au suffrage indirect pour les élections des sénateurs aura lieu le jeudi 11 décembre 2025. Le prescrit de la Loi organique sur les régimes généraux des élections et référendums a été respecté conformément au texte. Le trio de décision pour que toute élection nationale soit conforme à la loi a pris les dispositions nécessaires. En fait, la Commission électorale nationale indépendante (CENI) propose, la Haute Cour constitutionnelle (HCC) valide et le Gouvernement confirme. Il faut nécessairement que les trois étapes soient respectées pour qu’un scrutin national ait son caractère légal. Et donc, toutes les conditions sont réunies, on peut donner le coup d’envoi !

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