Publié dans Société

Traitement des cas de violence - Une chaîne pénale spéciale mise en place

Publié le mercredi, 04 novembre 2020

Opérationnel d'ici peu. La mise en place d'un Tribunal spécial dans le traitement des cas de violence basée sur le genre (VBG) a fait partie des priorités de la Première dame Mialy Rajoelina, lors de sa nomination en tant qu'Ambassadrice dans cette lutte, en avril 2019. Un an et demi plus tard, ce projet vient d'être concrétisé par le ministère de la Justice, à travers une circulaire sortie hier. « La chaîne pénale anti-violences basées sur le genre (CPA-VBG) a été instituée pour renforcer davantage la poursuite et la répression des infractions, tant celles déjà connues et punies par le Code pénal que celles introduites dans la nouvelle loi n° 2019-008 », communique le ministère. Elle permettra également la quantification et la centralisation des données destinées à évaluer la performance de la Justice pénale dans cette lutte.

Les VBG se présentent, notons-le, sous différentes formes, dont celles physiques comprenant le meurtre, coups et blessures volontaires, etc., celles psychologiques se manifestant entre autres à travers des menaces, diffamation, outrage sexiste. A cela s'ajoutent les violences sexuelles, y compris le viol, l'inceste, la prostitution forcée, le harcèlement sexuel, le proxénétisme. Les violences économiques, comprenant l'abandon pécuniaire de la famille, la privation du droit d'accès à des activités économiques, font désormais partie des infractions.

Aucune demande de liberté provisoire

Des peines fermes et sévères pour les faits établis. Le ministère de la Justice recommande à tout magistrat de placer sous mandat de dépôt (MD) ou réquerir le placement sous MD toute personne déférée au Parquet pour les infractions de VBG, en cas de charges suffisantes. Ainsi, toute demande de mise en liberté provisoire est irrécevable. Tout magistrat devrait, d'un autre côté, donner suite aux plaintes et dénonciations d'un acte de VBG dès lors qu'il existe des motifs raisonnables laissant croire que l'acte a été commis et ce, même si la victime a retiré sa plainte. Autrement dit, les arrangements à l'amiable ne seront pas acceptés.

« Une série de formation des magistrats sur les textes régissant les VBG se fera incessamment. Aussi, nous allons renforcer la collaboration avec les Officiers de la Police judiciaire dans le traitement des cas », informe Herilaza Imbiky, secrétaire général du ministère de la Justice. Par ailleurs, des magistrats référents seront assiégés au niveau du Parquet pour assurer une veille stratégique et mettre en pratique les consignes, pour un traitement en temps réel des cas. La finalité étant de renforcer la lutte contre l'impunité des auteurs et leurs complices.

Recueillis par Patricia Ramavonirina

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Editorial

  • Aveu d’impuissance ?
    L’ancien parti au pouvoir Hery Vaovao ho an’i Madagasikara (HVM) boycotte les sénatoriales prévu pour le 11 décembre 2025. Suite à la proposition de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), après la validation de la Haute Cour institutionnelle (HCC) et suite à la confirmation du Gouvernement, la date du 11 décembre des sénatoriales est désormais retenue et officielle. En fait, le coup d’envoi est lancé ! On garde toujours fraîche dans les mémoires la toute puissance de la formation politique, HVM, soutenant le régime politique dirigé par Hery Martial Rakotoarimanana Rajaonarimampianina de 2013 à 2018. Le rouleau compresseur du parti ne laissait aucune chance à toute forme ou force politique voulant barrer la route ou du moins le rivaliser ou encore semer le trouble sur la marche royale du régime Bleu. Mais, dès le départ, le régime de Rajaonarimampianina et la clique qui l’entoure furent plombés par un handicap sévère…

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