Publié dans Société

Traitement des cas de violence - Une chaîne pénale spéciale mise en place

Publié le mercredi, 04 novembre 2020

Opérationnel d'ici peu. La mise en place d'un Tribunal spécial dans le traitement des cas de violence basée sur le genre (VBG) a fait partie des priorités de la Première dame Mialy Rajoelina, lors de sa nomination en tant qu'Ambassadrice dans cette lutte, en avril 2019. Un an et demi plus tard, ce projet vient d'être concrétisé par le ministère de la Justice, à travers une circulaire sortie hier. « La chaîne pénale anti-violences basées sur le genre (CPA-VBG) a été instituée pour renforcer davantage la poursuite et la répression des infractions, tant celles déjà connues et punies par le Code pénal que celles introduites dans la nouvelle loi n° 2019-008 », communique le ministère. Elle permettra également la quantification et la centralisation des données destinées à évaluer la performance de la Justice pénale dans cette lutte.

Les VBG se présentent, notons-le, sous différentes formes, dont celles physiques comprenant le meurtre, coups et blessures volontaires, etc., celles psychologiques se manifestant entre autres à travers des menaces, diffamation, outrage sexiste. A cela s'ajoutent les violences sexuelles, y compris le viol, l'inceste, la prostitution forcée, le harcèlement sexuel, le proxénétisme. Les violences économiques, comprenant l'abandon pécuniaire de la famille, la privation du droit d'accès à des activités économiques, font désormais partie des infractions.

Aucune demande de liberté provisoire

Des peines fermes et sévères pour les faits établis. Le ministère de la Justice recommande à tout magistrat de placer sous mandat de dépôt (MD) ou réquerir le placement sous MD toute personne déférée au Parquet pour les infractions de VBG, en cas de charges suffisantes. Ainsi, toute demande de mise en liberté provisoire est irrécevable. Tout magistrat devrait, d'un autre côté, donner suite aux plaintes et dénonciations d'un acte de VBG dès lors qu'il existe des motifs raisonnables laissant croire que l'acte a été commis et ce, même si la victime a retiré sa plainte. Autrement dit, les arrangements à l'amiable ne seront pas acceptés.

« Une série de formation des magistrats sur les textes régissant les VBG se fera incessamment. Aussi, nous allons renforcer la collaboration avec les Officiers de la Police judiciaire dans le traitement des cas », informe Herilaza Imbiky, secrétaire général du ministère de la Justice. Par ailleurs, des magistrats référents seront assiégés au niveau du Parquet pour assurer une veille stratégique et mettre en pratique les consignes, pour un traitement en temps réel des cas. La finalité étant de renforcer la lutte contre l'impunité des auteurs et leurs complices.

Recueillis par Patricia Ramavonirina

Fil infos

  • Accord de Paris - « Le retrait des Etats-Unis est dramatique »
  • Développement du pays - L’Etat et le FFKM se tendent la main
  • Carburants - L'Opposition souhaite une hausse vertigineuse 
  • Critiques contre le projet « Lac Iarivo » - La société civile conforte sa position tendancieuse 
  • ACTUS BREVES
  • Interception de 53 kg d’or à Ivato - Une prime de 97 millions d'ariary pour des douaniers exemplaires
  • Partenariat stratégique - Les Emirats arabes unis réaffirment leur intérêt d’investir à Madagascar
  • Ankoay interceptés sur la RN2 - Des oiseaux dressés par son propriétaire depuis 2023
  • Carburant - Les prix à la pompe en…baisse !
  • Municipales - La destinée de la Capitale entre les mains de Harilala Ramanantsoa
Pub droite 1

Editorial

  • Come back historique
    Donald Trump revient ! Retour en zone en puissance. Le 47 ème Président des Etats-Unis d’Amérique a solennellement prêté ce lundi 20 janvier dans la Salle d’honneur de la Capitole devant un parterre de personnalités dont les anciens locataires de la Maison Blanche, certains multimilliardaires et des sympathisants triés au volet et entièrement acquis à la cause. Cette Nation étoilée, traditionnellement reconnue comme la première puissance du monde, ne cesse de nous épater, de nous éblouir et parfois même de nous bousculer. Dans un discours fleuve apparemment non écrit, Donald Trump, l’ancien-nouveau locataire de la Maison Blanche, étale de long en large son fameux leitmotiv « American first », les « Américains d’abord », dans une rhétorique qui envoûte l’Amérique. D’un ton parfois provocateur et incisif, Donald Trump reprend sa revanche et du haut de son piédestal de Président des Etats-Unis d’Amérique investi officiellement. Il tire à boulets rouges ses…

A bout portant

AutoDiff