Publié dans Société

Impôt fiscal sur les propriétés bâties - Allègement jusqu’à 60%, les écoles et églises exemptées

Publié le mercredi, 30 novembre 2022


 L’abattement supplémentaire de l’impôt fiscal sur les propriétés bâties (IFPS) pour le compte de l’année 2021- 2022 a été adopté en Conseil municipal, hier. Depuis la distribution du papier fiscal, les contribuables se plaignent de la hausse exorbitante de l’impôt fiscal sur les propriétés bâties. Les bureaux des doléances au niveau des 6 Arrondissements de la Capitale ont reçu plus de 30 000 plaintes. Ces derniers ont avancé que la hausse devrait être effectuée par étape. Ils ont refusé de faire le paiement. Face à cette situation, des ajustements et déclassements sont effectués par la commission municipale des impôts. Conformément à la demande de l'exécutif, une réunion extraordinaire du Conseil municipal s'est tenue hier, à Analakely. Au cours de celle-ci, la modification de la délibération N°002-CUA/CM/Délib.22 portant allègement de la taxe au titre des années 2021 et 2022 pour tous les contribuables du 6e Arrondissement de la Commune urbaine d'Antananarivo a été évoquée. Toute personne ayant perçu un reçu fiscal bénéficiera de l'allégement allant jusqu’à 60%. Celui- ci est calculé à base du papier fiscal reçu par le propriétaire. Les contribuables devraient s’acquitter la somme de 10 000 ariary pour ceux qui ont eu un chiffre aux alentours de 10 000 à  100 000 ariary, 20 000 ariary pour les montants compris entre 101 000 et  200 000 ariary.
Ainsi, le président du Conseil municipal, Ralitera Andriamparany, a également confirmé que toutes les écoles et églises sont exemptées d’impôts pour le compte de l’année 2021- 2022. Si elles ont déjà perçu un bordereau de paiement, elles devraient porter plainte au niveau du bureau de doléances de la CUA.
En effet, le  porte-parole du maire de la Capitale a annoncé récemment que la dernière révision de l’impôt sur les propriétés bâties remonte à 30 ans. Les impôts qui auraient dû être payés en 1997 et 2021 ne devraient plus être les mêmes. Il y a eu un amendement à l’impôt foncier et des changements au cours des nombreuses années sans modification de la taxe foncière.
Anatra R.


10 000 Ar - 100 000 Ar : 10 000 Ar
101 000 Ar - 200 000 Ar : 20 000 Ar
201 000 Ar - 500 000 Ar : 60 %
501 000 Ar - 1 000 000 Ar : il a été envoyé à 60% s'il était à 40% avant
1 001 000 Ar - 3 000 000 Ar : envoyé à 60% s'il était à 20% avant
3 001 000 Ar - 5 000 000 Ar : 10 %
+ 5 000 000 Ar : 5 %

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Editorial

  • Vouée à l’échec ?
    Le pays est en plein chantier d’élaboration d’une nouvelle Stratégie nationale pour la lutte contre la corruption (et l’impunité), la SNLCC. Celle qui est en vigueur arrivera à son terme à la fin de l’année en cours après dix ans de mise en œuvre dans la bataille contre cette « ennemie » apparemment imbattable. Mise en selle en 2014, la SNLCC actuelle finira sa course incessamment. Mi-figue, mi-raisin, le bilan de la décennie de la Stratégie nationale de lutte contre la corruption balance entre un échec et une réussite. Le Comité pour la sauvegarde de l’intégrité (CSI) se trouve dans l’embarras pour traduire la situation exacte. Sahondra Rabenarivo, la présidente du CSI, déplore plus d’une fois l’existence de certains facteurs de blocage dans le processus normal de la lutte contre la corruption. Il existe un dysfonctionnement perçu comme un frein au bon déroulement du système de lutte contre la corruption.

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