Publié dans Société

Impôt fiscal sur les propriétés bâties - Allègement jusqu’à 60%, les écoles et églises exemptées

Publié le mercredi, 30 novembre 2022


 L’abattement supplémentaire de l’impôt fiscal sur les propriétés bâties (IFPS) pour le compte de l’année 2021- 2022 a été adopté en Conseil municipal, hier. Depuis la distribution du papier fiscal, les contribuables se plaignent de la hausse exorbitante de l’impôt fiscal sur les propriétés bâties. Les bureaux des doléances au niveau des 6 Arrondissements de la Capitale ont reçu plus de 30 000 plaintes. Ces derniers ont avancé que la hausse devrait être effectuée par étape. Ils ont refusé de faire le paiement. Face à cette situation, des ajustements et déclassements sont effectués par la commission municipale des impôts. Conformément à la demande de l'exécutif, une réunion extraordinaire du Conseil municipal s'est tenue hier, à Analakely. Au cours de celle-ci, la modification de la délibération N°002-CUA/CM/Délib.22 portant allègement de la taxe au titre des années 2021 et 2022 pour tous les contribuables du 6e Arrondissement de la Commune urbaine d'Antananarivo a été évoquée. Toute personne ayant perçu un reçu fiscal bénéficiera de l'allégement allant jusqu’à 60%. Celui- ci est calculé à base du papier fiscal reçu par le propriétaire. Les contribuables devraient s’acquitter la somme de 10 000 ariary pour ceux qui ont eu un chiffre aux alentours de 10 000 à  100 000 ariary, 20 000 ariary pour les montants compris entre 101 000 et  200 000 ariary.
Ainsi, le président du Conseil municipal, Ralitera Andriamparany, a également confirmé que toutes les écoles et églises sont exemptées d’impôts pour le compte de l’année 2021- 2022. Si elles ont déjà perçu un bordereau de paiement, elles devraient porter plainte au niveau du bureau de doléances de la CUA.
En effet, le  porte-parole du maire de la Capitale a annoncé récemment que la dernière révision de l’impôt sur les propriétés bâties remonte à 30 ans. Les impôts qui auraient dû être payés en 1997 et 2021 ne devraient plus être les mêmes. Il y a eu un amendement à l’impôt foncier et des changements au cours des nombreuses années sans modification de la taxe foncière.
Anatra R.


10 000 Ar - 100 000 Ar : 10 000 Ar
101 000 Ar - 200 000 Ar : 20 000 Ar
201 000 Ar - 500 000 Ar : 60 %
501 000 Ar - 1 000 000 Ar : il a été envoyé à 60% s'il était à 40% avant
1 001 000 Ar - 3 000 000 Ar : envoyé à 60% s'il était à 20% avant
3 001 000 Ar - 5 000 000 Ar : 10 %
+ 5 000 000 Ar : 5 %

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Editorial

  • Règles générales prioritaires
    En ce début de cycle nouveau, il importe de rappeler certains principes de base qui figurent comme étant des lignes directrices à respecter, des balises pour éviter les dérapages ou toutes formes d’abus. Quelques règles inévitables s’imposent. Règle numéro un : respect de l’Etat de droit. Concept de fond qui garantit la crédibilité d’un régime en place, le respect de l’Etat de droit dans toutes ses composantes incarne l’identité d’une Nation digne de respect et de reconnaissance. Un Etat de droit signifie un pays qui respecte la loi en vigueur, les Institutions républicaines et place la dignité humaine au centre des intérêts comme étant une priorité cardinale. Personne n’est au-dessus de la loi ! Un Etat de droit entend la mise en œuvre de façon stricte de la bonne gouvernance, ce qui présuppose la priorité accordée à la transparence. De fait, une gestion saine des ressources publiques et de la…

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