Les organisations comme l’Alliance Voahary Gasy (AVG) militent sans relâche pour tenter d’asseoir sur son piédestal la justice environnementale à Madagascar. Mais leur entreprise se heurte parfois à une barrière dure à franchir. Le corporatisme au sein de l’appareil judiciaire en est un sinon le plus problématique de tous les obstacles. Quelques cas assez récents en fournissent des illustrations nécessaires.
Le substitut du procureur de la République auprès d’une juridiction située sur le littoral était accusé de trafic de bois précieux l’an dernier. Des rondins de bois de rose étaient surpris dans l’enceinte de sa résidence. Les dispositions de l’ordonnance 2011-001 du 8 août 2011 portant réglementation et répression des infractions relatives aux bois de rose et aux bois d’ébène s’appliquent effectivement au cas considéré.
Tortues endémiques
Pour se défendre, l’homme de loi imposait sa propre loi. Il déclarait que les produits forestiers prohibés appartenaient à un voisin. Vérification faite, ledit voisin n’est autre que son propre frère. Quand le moment de juger l’affaire était venu, le même substitut a siégé au sein du jury. Aucune personne n’a été inquiétée jusqu’ici. Les militants environnementaux déplorent en ce moment la dégradation incessante de la justice environnementale dans la région en question.
Le cas d’un greffier exerçant auprès d’une grande juridiction d’Antananarivo est également dénoncé. Il était pris en flagrant délit en vendant des spécimens de tortues endémiques via des supports médiatiques. L’infraction est réprimée par la loi 2015-005 du 26 février 2015 portant refonte du Code de gestion des aires protégées et le décret 2017-415 du 30 mai 2017 fixant les modalités et les conditions de son application. L’officier public n’est jamais allé en prison non plus jusqu’ici.
Menaces
Le cas de l’ancien député de Mahabo Adrien Ludovic Raveloson dit Leva est cité dans le lot. Plusieurs chefs d’inculpation ont été retenus contre le richissime ex- parlementaire, de nouveau emprisonné à Morondava pour crime environnemental au détriment de la forêt protégée d’Antimena Menabe. L’AVG est parmi les entités ayant osé porter plainte contre lui en l’occurrence. La mise en liberté provisoire de l’incriminé sur ordre d’un haut fonctionnaire de la juridiction de Toliara a fait couler beaucoup d’encre en son temps.
Le haut responsable a récolté une suspension de six mois en conséquence. La punition est jugée légère par rapport à la gravité du cas.  Dans le nord-ouest, un homme qui se croit être intouchable agit de la même manière que Leva contre le parc national d’Ankarafantsika.
Condamnation définitive
Il fait venir des gens du Sud pour sa chaine de production de charbon de bois. Il finance même des migrations organisées à cette fin. Ses centaines de travailleurs transportés par des cars arrivent à destination par vagues. « Si des individus osent commettre des crimes environnementaux, c’est qu’ils sont sûrs de leur forte protection auprès de la Justice », révèle un haut responsable auprès du ministère de l’Environnement et du développement durable (MEDD).
Mais il n’y a pas que les nationaux. Des étrangers impliqués dans l’injustice environnementale sont légion. C’est le cas des deux ressortissants français pris en flagrant délit, eux aussi. L’un d’eux est en détention préventive tandis que l’autre recherche tous les moyens d’échapper à la même mesure. Tous les deux remuent terre et ciel pour être à l’abri de la condamnation définitive. Ils recourent au trafic d’influence. Mais leur démarche ne marche pas. Apparemment.
Signal fort
Ce ne sont que des exemples parmi tant d’autres. La justice environnementale à Madagascar a encore devant elle un long chemin à parcourir. Elle doit nécessairement passer par l’efficience de la lutte contre la corruption. La création d’une unité anti-corruption au sein du MEDD est un signal fort dans ce sens. Pareillement, les organisations comme l’AVG se dotent d’équipe de juristes pour faire fonctionner des cliniques juridiques en leur sein.
La mise en place effective du Conseil économique, social, culturel et environnemental, à la place et au lieu du CESC prévu par l’article 105 de la Constitution de la République, est également une solution envisageable. Le CESC est la seule institution constitutionnelle qui n’est pas encore créée. Son homologue français intègre le volet environnemental dans ses attributions normales.
M.R.

Exportation illicite, aucune retombée économique sur les conditions de vie de la population, manifestation populaire. Le secteur minier représente un potentiel qui ne profite pas autant pour l’Etat que pour la population malagasy. Actuellement, le Gouvernement souhaite, à travers le ministère des Mines et des Ressources stratégiques (MMRS), faire des industries extractives un moteur de croissance et de développement du pays. A cet effet, dans un contexte de relance économique et de réforme du Code minier, le Bureau de la Chambre des Mines de Madagascar (BCMM), un groupement sectoriel du secteur privé, préconise le dégel des permis et la mise en place de la bonne gouvernance dans ce secteur. C’est en ce sens que nous nous sommes approchés de monsieur Willy Ranjatoelina, secrétaire exécutif du BCMM pour apporter plus d’éclaircissement sur la situation du secteur extractif à Madagascar. Interview.


La Vérité (+) : Quelle est la réalité actuelle du secteur minier à Madagascar ?

Willy Ranjatoelina (-) : Depuis ces dernières décennies, tout le monde parle et spécule sur le secteur des mines à Madagascar, lequel regorge de richesses incommensurables. Cependant, ni l’Etat ni les citoyens malagasy n’en tirent profit.
A l’heure actuelle, les produits miniers ne représentent qu’un peu moins de 5 % du produit intérieur brut (PIB) national. En 2006, les recettes à l’exportation qu’ils ont générées se chiffraient à 40 millions de dollars, constitués essentiellement par la chromite, le graphite, le mica, ainsi que les pierres précieuses et semi-précieuses. Ce chiffre a connu une hausse exponentielle durant les années 2015 à 2018 grâce au nickel, au cobalt et à l’ilménite.
Par ailleurs, la valeur déclarée à l’exportation des substances minières est dérisoire et en tout cas très en deçà, ne serait-ce que concernant les prix réels de nos pierres commercialisées sur le marché mondial.
Madagascar s’est par exemple hissé au premier rang de producteur mondial de saphir et de rubis. On admet que les 30 à 40 % de ces pierres précieuses - dont la quantité se chiffre en tonnes et sont mises en vente dans le monde depuis ces dix dernières années - proviennent de notre pays. Elles sont notamment issues des gisements d’Andranodambo-Tranomaro et d’Ilakaka pour le saphir et ceux d’Andilamena et de Vatomandry pour le rubis. Quand on sait que sur le marché de Bangkok (premier marché mondial du rubis), le rubis d'Andilamena se vendait entre 300 et 400 dollars le carat (1 gr = 5 carats), on imagine facilement l'énorme manque à gagner pour notre pays.
Concernant les métaux précieux, actuellement le prix d’un gramme d’or est de $ 25 sur le marché mondial. Ce prix a récemment connu une hausse importante, car l’or est redevenu presque une valeur refuge à cause de l’incertitude du contexte économique mondial due à la pandémie de Covid-19. On admet que bon an mal an, notre pays produit réellement dans les 10 tonnes par an.


(+) : Au-delà de cette réalité, quels est le vrai fond du problème dans ce secteur ?

(-) : L’industrie minière fait face à un défi sans précédent depuis plusieurs années, caractérisé par une baisse de la demande et des prix. Le marché s’est davantage détérioré en 2015. Il est reconnu dans le secteur industriel qu’il s’agit d’une situation normale. Pour pouvoir survivre, les compagnies minières ont procédé à la réduction des coûts et à la rationalisation de l’organisation, car seules peuvent survivre celles les plus compétitives ayant les plus bas coûts de production. Les compagnies minières à Madagascar ont aussi procédé à l’amélioration de la productivité, de l’efficacité et de la compétitivité, accompagnées par l’alignement de la production à la demande.

Malgré ces efforts, un important problème de gouvernance affaiblit le secteur. Cela réduit la compétitivité des entreprises minières en opération et met en péril leur survie et celle des compagnies en exploration, représentant ainsi un grand danger pour l’économie de Madagascar.
En tout cas, le plus grand problème reste le gel des permis miniers survenu en 2010 et qui persiste jusqu’à ce jour. Cette décision a favorisé les exploitations illicites qui ont connu un essor fulgurant au détriment de l’environnement et des recettes fiscales.

(+) : Pourquoi ce gel des permis ?

(-) : Toute forme de transaction sur les permis miniers a été suspendue en vertu d’une note du Conseil du Gouvernement en date du 6 avril 2011, réaffirmée ensuite par une nouvelle note datée du 29 janvier 2014.
L’Administration s’était fondée sur l’argument selon lequel le secteur minier a besoin d’assainissement pour éliminer la spéculation. Malgré le retour à l’ordre constitutionnel résultant des élections présidentielles, aucune évolution tangible n’a été observée.

(+) : Quelles sont les conséquences de ce gel prolongé sur les activités minières ?

(-) : Le gel prolongé des permis miniers a, au cours des dernières années, impacté lourdement le développement du secteur minier malagasy.
D’abord, cette suspension a mis de nombreuses compagnies minières dans l’incapacité de jouir pleinement des droits miniers attachés à leurs titres, et ce, nonobstant le fait qu’elles aient régulièrement continué de s’acquitter des frais d’administration minière. Ce gel a aussi considérablement ralenti les activités d’exploration. Dans l’attente de la régularisation de leurs permis, la plupart des sociétés minières ont dû réduire au minimum leurs programmes de recherche, sinon les stopper. L’avenir du secteur est ainsi clairement en danger car l’exploration d’aujourd’hui est censée générer les projets d’exploitation du futur.

(+) : Quelles solutions proposez-vous face à cette situation ?

(-) : La délivrance des permis miniers constitue le point d’entrée des investisseurs et la partie la plus visible de la gestion du secteur. De ce fait, la transparence et la prévisibilité sont des éléments clés pour attirer des opérateurs sérieux et les inciter à investir à Madagascar.
La gestion des titres miniers à Madagascar, autrefois considérée comme un modèle en la matière, souffre aujourd’hui d’un manque de transparence. Notre secteur minier peine ainsi à se structurer en un véritable levier du développement. Ce levier impliquerait en effet une politique minière intégrée, une réglementation claire et la capacité à l’appliquer grâce à un traitement équitable et un cadre juridique stable, ainsi qu’un niveau d’appui politique adapté au développement de nature à garantir la protection des investissements dans la durée. Les opérateurs devront également s'engager eux-mêmes à respecter le cadre réglementaire.

(+) : A votre avis, comment transformer la richesse du sous-sol en un capital qui permettra à notre pays de sortir de ce cercle vicieux de la pauvreté et de laisser pour les générations futures une Nation prospère ?

(-) : La seule volonté politique ne suffirait pas. Il faut savoir que les investissements initiaux concernant nos mines sont hors de portée de notre capacité financière nationale. Sur ce, la voie la plus recommandée serait de mettre en place une autre politique de gestion répondant aux critères positifs de la mondialisation. On assiste actuellement à des méga-fusions des grands groupes miniers. Les mines sont devenues un véritable enjeu planétaire, et les géants miniers qui arriveraient à les contrôler auront la mainmise sur un grand pan de l’économie mondiale.
Nous développerons nos mines à travers un partenariat sincère et franc avec les investisseurs. Ce partenariat doit être animé par l’esprit « Gagnant-Gagnant ». A charge pour nous à Madagascar de mettre en place toutes les conditions propices pour ce faire.
La Grande île doit encore investir autant d’efforts et mettre en place des structures et infrastructures nécessaires, et impérativement de la bonne gouvernance. C’est avec ces conditions qu’elle pourra tirer profit du potentiel de ses produits miniers.

Pour aller dans le sens de ces objectifs, la décision suivante s’impose : il s’agit du respect strict des textes réglementant les activités minières qui sont toujours en vigueur, notamment le Code minier et la convention d’établissement. En outre, conformément aux dispositions prévues par ledit Code minier, le Comité national des mines (CNM) doit être remis en place dans les plus brefs délais et être opérationnel. Ceci représente une structure symbolisant par excellence le partenariat public-privé. C’est également un organe paritaire dont les membres, au nombre de cinquante (50), sont composés de vingt-cinq (25) représentants de l’Administration et vingt-cinq (25) représentants du secteur privé. Ce comité est le plus apte et compétent pour proposer tout type de réforme concernant les activités minières dont entre autres l’élaboration d’une lettre de politique minière.

(+) : Si le secteur décolle, quels pourraient être les résultats attendus pour les cinq prochaines années ?
(-) : Si Madagascar parvient à développer ses activités minières, ce secteur apporterait à lui tout seul une part significative supérieure à 20 % du PIB et permettrait d’atteindre l’objectif de croissance à deux chiffres dans les cinq prochaines années. Le potentiel existe et le contexte sera favorable. Le secteur minier sert également à créer des infrastructures de base, routes, ports, ponts, barrages hydroélectriques, ainsi que des emplois et il est un important pourvoyeur de devises étrangères. Nanti de ses innombrables richesses minières en complément de ses autres ressources humaines et naturelles, la Grande île peut se développer et devenir un pays émergeant à l’aube de l’année 2025 avec un Ariary plus fort, une inflation réduite, une épargne nationale plus conséquente, des emplois plus stables et un pouvoir d’achat national plus compétitif. Le challenge est important pour les cinq années à venir, mais il est réalisable.

Propos recueillis par Solange Heriniaina