Deux cas de suspicions de corruption ont fait la Une des journaux ces derniers jours. Celui du député déchu, Ludovic Adrien Raveloson dit « Leva » qui, contre toute attente et malgré les oppositions, a obtenu une liberté provisoire. Le second a été ressenti comme une gifle à l’endroit des hauts responsables de la Police aux frontières à savoir la fuite de Raoul Rabekoto Arizaka, ex-directeur général de la CNAPS et président actuel de la Fédération malagasy de football (FMF).

Si l’éventualité d’une corruption est évoquée dans la libération accordée par les juges à Leva, pour Raoul Rabekoto aucun doute n’est permis sur l’existence de corruption. Le président de la FMF est loin d’être un quidam, il est aussi célèbre que certains ministres, parlementaires ou autres personnalités. Il est inconcevable que des policiers aux frontières de l’aéroport de Nosy Be où il aurait embarqué à destination de l’île de La Réunion ne l’aient pas reconnu sur mille passagers.

D’autant plus que l’ancien DG de la CNAPS est frappé d’une Interdiction de sortie et dont l’avis a été largement amplifié auprès des agents portuaires et aéroportuaires de la Grande île. Des indiscrétions avancent que le président de la FMF aurait tenté en vain une première sortie toujours dans le même aéroport une semaine auparavant. Quelques jours après, l’homme fort du ballon rond aurait ainsi transformé son second essai et ce grâce,  sans l’ombre d’un doute, à la complicité des membres d’un réseau.

Pour rappel, depuis avril 2019, Ludovic Raveloson est en détention préventive à Morondava pour abus de fonction, exploitation et mise en circulation illicites des produits principaux de forêts. Il avait une première fois fait parler de lui en bénéficiant d’un statut de main- d’œuvre pénale qui fut rapidement écourté par les autorités. L’homme est retourné quasiment dans la foulée à la case prison. Contre toute attente, Leva a bénéficié d’une liberté provisoire au début de ce mois de février de la part de la Cour d’appel de Toliara. Suite à des suspicions de corruption dans cette libération, deux magistrats ont été suspendus.

Pour bon nombre d’observateurs, Leva restera introuvable pendant un bon bout de temps. En effet, malgré les recherches menées par les autorités, beaucoup de « wanted » comme lui restent introuvables. Pour ne parler ainsi que des deux indopakistanais criminels de Toliara, qui ont pris la poudre d’escampette durant leur transfert de la prison de Tsiafahy à celui d’Ejeda, et qui restent en cavale aujourd’hui encore. Beaucoup pensent que ces fugitifs sont déjà à l’extérieur, sachant surtout la porosité des frontières malagasy. Raoul Arizaka Rabekoto est, quant à lui, suspecté dans une affaire de malversations découlant des faits soupçonnés de grande corruption commis auprès de la CNAPS.

En tout cas les Forces de l’ordre ont l’obligation de retrouver ces fugitifs pour qu’ils puissent être entendus devant la Justice. Pour le cas particulier de l’ex-DG de la CNAPS, quid des complices à Madagascar ? En déplacement dans la partie Sud du pays, le Président Andry Rajoelina avait d’ailleurs réaffirmé la tolérance zéro du pouvoir contre les auteurs de corruption et de malversations. Les autorités doivent faire en sorte de démasquer les complices dans ce qui serait une cavale rocambolesque. Et ce, afin que la Justice à Madagascar ne soit pas comme des toiles d'araignées à travers lesquelles passent les grosses mouches et où restent les petites.
La Rédaction

Le Parlement est convoqué en session extraordinaire à compter du 4 mars 2020, soit mercredi prochain. Le décret portant convocation du Parlement en session extraordinaire a été pris hier en Conseil des ministres. L’ordre du jour de cette session extraordinaire, qui durera douze jours, sera consacré  à l’adoption des projets de loi de ratification des ordonnances par le Président de la République, lors de la délégation du pouvoir de légiférer conférée à lui par le Sénat, avant la mise en place de l’Assemblée nationale. Dans sa décision rendue au début du mois de février dernier, relative à une saisine du président du Sénat aux fins de demander la caducité des ordonnances prises par le Président de la République, la HCC a estimé qu’ « йtant donnй que le maintien en vigueur des ordonnances йdictйes est la raison de la ratification afin que la continuitй de l’Etat et la sйcuritй juridique soient prйservйes, il convient de considйrer la nature non substantielle de la date de ratification pour se focaliser sur sa rйalisation dans les meilleurs dйlais ».

Les juges constitutionnels ont ainsi préconisé de la part de l’Exécutif de faire adopter des projets de loi de ratification au cours de la prochaine session du Parlement. Et ce, sous peine de caducité des ordonnances prises par le Président de la République en 2019. La prochaine session ordinaire du Parlement étant prévue débuter au mois de mai prochain, le pouvoir central n’a, semble-t-il, pas voulu attendre plus longtemps. Dans sa décision, la HCC avait indiqué que « cependant que l’ordonnance portant loi de finances rectificative a йtй dйjа entiиrement exйcutйe ; que les ordonnances relatives а un accord de prкt concernant le financement d’un projet sont des engagements internationaux en cours d’exйcution et non susceptibles de remise en cause ; qu’en consйquence, ces ordonnances sont exemptйes de ratification ». D’où le fait que 9 projets de loi de  ratification seulement soient soumis au Parlement, si 14 ordonnances avaient été prises par le Président de la République en 2019.

Seraient concernées par ces projets de loi de ratification à soumettre au Parlement, l’ordonnance relative à la loi organique modifiant et complétant certaines dispositions de la loi organique n° 2018-008 du 11 mai 2018 relative au régime général des élections et des référendums, à l’Ordre National Malagasy,  l’ordonnance relative à la loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi modifiée n°99-012 du 19 août 1999 portant code minier, l’ordonnance relative à la loi sur le recouvrement des avoirs illicites ou encore l’ordonnance modifiant certaines dispositions de la loi n°2015-007, fixant les règles relatives au fonctionnement du sénat et aux modalités de désignation de ses membres.
La Rédaction

Un premier déblocage de fonds. Pour le développement de la filière avicole à Madagascar, le programme « Fihariana » a lancé son projet « Akohonakà ». L’objectif étant d’octroyer un financement à tous les entrepreneurs désirant développer leurs activités ou de créer leur propre entreprise dans ce secteur. Dans la concrétisation de ce projet, 30 entrepreneurs en provenance de trois Régions de Madagascar, à savoir Analamanga, Boeny et Atsinanana, ont ainsi respectivement reçu leur fonds de départ, hier à la vitrine du Palais d’Iavoloha. En tout, pour ce premier déblocage de fonds, un financement de 530 millions d’ariary a été distribué entre ces entrepreurs. La somme varie en fonction de l’étendue de leurs activités, pouvant aller de 9 à 36 millions d’ariary selon le dossier présenté par l’entrepreneur. Le quota d’élevage commence juste à 500 poulets élevés, et pourra atteindre les 2 000 têtes. « Toutes les conditions sont réunies pour développer la filière avicole à Madagascar. Une aubaine pour le pays, que ce soit en termes de création d’emplois mais aussi d’amélioration de notre alimentation. Nous sommes en effet soumis aujourd’hui à une baisse de la consommation de viande, entre la baisse de la production de viande bovine et la cherté de la viande de porc. La viande de poulet est ainsi l’alternative la plus adaptée. Et avec le projet « Akohonakà », nous améliorons ainsi notre système d’élevage pour qu’il suive les normes mais aussi pour avoir des résultats en une courte période », a soutenu le Président de la République, Andry Rajoelina, en marge de la remise des chèques aux entrepreneurs. Aujourd’hui, la consommation individuelle de viande de poulet est de 2,5 kg seulement à l’année pour Madagascar, contre près de 28 kg pour notre île voisine, Maurice.

Complet

Le projet « Akohonakà » est un pack complet d’accompagnement, allant de l’encadrement et de la formation aux dons de poussins, sans oublier la recherche de débouchés. Outre le financement, 40 000 poussins ont également été distribués entre les entrepreneurs. Et en collaboration avec le ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, ces entrepreneurs seront aussi formés sur la gestion d’entreprise et les méthodes modernes d’élevage. Le démarrage de chaque projet est donc imminent. Des résultats sont attendus d’ici les six prochains mois, vu que l’élevage se fera en cycle court. « Souscrire à ce programme est une vraie opportunité pour moi. Lancer ma propre entreprise a toujours été un rêve. Et maintenant, cela va devenir réel. Toutefois, je compte bien m’activer pour pouvoir avoir des rétombées le plus rapidement possible », s’est enthousiasmé l’un des bénéficiaires.

Pour faciliter le démarrage de ces entreprises, le taux appliqué par la BNI Madagascar - banque partenaire - sur ces prêts est notamment de 5 %. Ce premier déblocage n’est que le début d’une longue série, surtout que le projet « Akohonakà » prévoit de soutenir près de 500 entrepreneurs.
Rova Randria

Le Tribunal financier d’Antananarivo a effectué un rapport public au titre de l’année 2018/2019. Dans le cadre du jugement des comptes des Collectivités territoriales décentralisées, le Tribunal a constitué le comptable de la Commune urbaine d’Antananarivo débiteur de la somme de 39 621 826 ariary, relatif à la construction d’un sanitaire.
Audience solennelle, hier, au sein du Tribunal administratif et financier d’Antananarivo. La raison, le tribunal financier a présenté son rapport public au titre de l’année 2018/2019. La cérémonie a été dirigée par le président du tribunal financier Ratsimandrava Solonirina, en présence du secrétaire général du ministère de la Justice Imbiki Herilaza et des autres invités. Les juges financiers ont principalement jugé les comptes des Collectivités territoriales décentralisées que sont les communes.

La Commune urbaine d’Antananarivo a particulièrement été mise en exergue dans ce rapport. Les juges financiers ont décelé un cas de non production de la convention relative aux travaux de construction d’un sanitaire. Pour la gestion 2003, au temps du PDS Ramiaramanana Patrick, le Tribunal financier d’Antananarivo a enjoint le comptable de produire la convention correspondant à la dépense de construction d’un sanitaire à Soarano/Antanimbarinandriana, d’un montant de 39 621 826 ariary pour justifier la réalité de la dette et d’asseoir la validité de la créance.
Mais dans sa lettre de réponse, en date du 12 décembre 2017, le comptable titulaire de la gestion se contente de relater les actions qu’il a entreprises et les difficultés qu’il a rencontrées. Il n’a ainsi pas fourni la preuve du reversement. Le Tribunal a estimé non satisfaisantes ses réponses. Le comptable a été constitué débiteur de la somme de 39 621 826 ariary envers la Commune urbaine d’Antananarivo par jugement définitif.

Commune d’Arivonimamo et Trésorerie générale d’Antsirabe

Les comptes financiers d’autres communes ont également été scrutés au peigne fin par les juges financiers. Pour le cas de la Commune Urbaine d’Arivonimamo, il a été décelé un cas de paiement irrégulier d’indemnités de responsabilité du régisseur-percepteur de recettes. Lors de l’examen des pièces justificatives de la gestion 2015, il a été constaté que le régisseur-percepteur de la Commune a reçu des indemnités de responsabilité, au titre de la période allant du mois de mai 2014 au mois de mai 2015, soit 12 mois, pour un montant total de 650 000 ariary soit 50 000 ariary mensuel. Le Tribunal a enjoint au comptable d’apporter la preuve du reversement de la somme de 650 000 ariary correspondant à l’indemnité payée en trop ou toute autre justification à sa décharge. En réponse, le comptable a envoyé par quittance la preuve du reversement de l’indemnité indument payé.
La Trésorerie générale d’Antsirabe n’échappe pas au contrôle du Tribunal financier. Dans ce cas-ci, la Trésorerie générale d’Antsirabe a effectué des achats de papiers A4 imputés au compte de consomptibles informatiques. Ainsi, la Cour a  prononcé un débet d’un montant de 165.000 ariary correspondant à l’achat de papier A4 à l’encontre du comptable pour le paiement des dépenses de fournitures de bureau en violation de la règle de la spécialité des crédits.

En marge de la cérémonie, le président du Tribunal financier d’Antananarivo a expliqué l’esprit à l’origine de ce rapport public. D’une part, les Collectivités territoriales décentralisées et le Tribunal financier ont le devoir de redevabilité envers les citoyens sur la perception des recettes et l’engagement des dépenses publiques. D’autre part, les agents de l’Etat ont l’obligation de transparence sur l’utilisation des deniers publics. Les citoyens qui paient les impôts ont le droit connaître les détails de l’utilisation des deniers. Enfin, ce rapport a un rôle dissuasif à l’endroit des comptables et ordonnateurs des deniers publics. Des arrêts de débet peuvent en effet être prononcés à leur encontre.

Quant au secrétaire général du ministère de la Justice, il a loué l’audace des juges financiers dans la présentation de ce rapport public. Les investigations des juges financiers constituent un outil d’évaluation et d’orientation pour les dirigeants, notamment pour les comptables publics et les ordonnateurs. Quoi qu’il en soit, le secrétaire général a souligné que les portes du Tribunal financier et du ministère de la Justice restent ouvertes aux usagers du service public de la justice.