Inhumain, dégradant, … Ces mots sont souvent entendus lorsque les défenseurs des droits de l’homme parlent de la qualité, ou plutôt du manque de qualité des prisons de Madagascar. La surpopulation carcérale chronique, la vétusté du parc pénitentiaire à Madagascar, sont entre autres les critiques émises à l’endroit de la quasi-totalité des prisons de la Grande-île. Pour lutter contre le surpeuplement des prisons, la réhabilitation et la construction d’infrastructures pénitentiaires aux normes sont un défi de l’actuel régime. Exemple le plus récent : un vaste programme de construction d’infrastructures initié par le ministère de la Justice doit voir le jour d’ici trois ans. Selon le département ministériel de Faravohitra, 14 prisons seront ainsi construites, parmi lesquelles figurent notamment les prisons d’Imerintsiatosika et de Fianarantsoa. Les travaux de construction de prison à Toamasina, Ihosy, Antananarivo Avaradrano, Fenoarivo Atsinanana, Ambositra, Sainte Marie, Amboasary Atsimo et Belon’i Tsiribihina, sont prévus débuter cette année. Les Districts d’Antsiranana, Besalampy, Ambilobe et Atsimondrano Tsiafahy, devraient obtenir leurs nouvelles infrastructures en 2021. Outre la construction de nouvelles infrastructures carcérales, la réhabilitation de certaines maisons est aussi dans les tuyaux. Suite à la finition des travaux d’extension, la prison de Sambava peut désormais accueillir 250 nouveaux détenus. L’un des objectifs du ministère de la Justice est que chaque District possédant un Tribunal devrait nécessairement avoir sa propre prison afin de faciliter et d’améliorer le travail de la Justice.
10 TPI
A ce sujet justement, le programme de construction d’infrastructures initié par le ministère de la Justice comprend également la construction de dix nouveaux Tribunaux de première instance. Sainte-Marie, Sambava, Ambilobe, Besalampy et Belon’i Tsiribihina seront ainsi les premiers à voir des TPI érigés sur leur territoire. Des établissements similaires devront également être construits à Ambatofinandrahana et Bealanana. Mananara et  Vohémar ne seront pas en reste puisque les travaux de construction de TPI sur place sont prévus pour 2022. Notons que la construction des Tribunaux de première instance répond à des conditions précises. Faut-il en effet souligner que le nombre de Districts demandant à avoir un Tribunal est élevé. L’éloignement, l’état des routes, la croissance démographique, la hausse du taux de criminalité sont ainsi des critères prioritaires à l’installation de ces infrastructures. La construction de ces infrastructures contribuera à améliorer le système judiciaire et carcéral, tout en procédant au désengorgement des prisons, estime le ministre de la Justice. Le Président de la République suit de près la construction de ces infrastructures. Il a particulièrement insisté que 20% des travaux doivent être terminés d’ici la fin de l’année.
La rédaction

Une démarche plutôt politique que juridique. C’est ainsi que l’on pourrait qualifier la saisine de la Haute Cour constitutionnelle (HCC), avant-hier, par un groupe de sénateurs qui affirment vouloir dénoncer des irrégularités dans la ratification d’ordonnances adoptée par l’Assemblée nationale lors de la dernière session extraordinaire. Parmi lesdites ordonnances figurent celle relative à des modifications  de la loi organique sur le Sénat. Dans leur initiative, ces membres de la Chambre haute avaient invoqué l’alinéa 1er de l’article 118 de la Constitution pour demander un nouveau contrôle de constitutionnalité de ces textes.
Interrogés sur le sujet, d’autres sénateurs comme Honoré Rakotomanana affirment ne pas soutenir l’initiative. Pour lui, l’adoption de la ratification est conforme aux procédures édictées dans la Constitution. L’ancien numéro un du perchoir d’Anosikely appuie ses arguments en citant l’article 96 in fine de la Constitution qui affirme que « si la commission (ndlr : mixte) ne parvient pas à l'adoption d'un texte commun ou si ce texte n'est pas adopté dans les conditions prévues à l'article précédent, l'Assemblée nationale statue définitivement à la majorité absolue des membres la composant ». En effet, un commission mixte paritaire a déjà siégé au niveau du parlement mais n’a pu aboutir à une décision. D’où la dernière navette qui s’est arrêtée au Parlement de Tsimbazaza. Il n’est donc nullement question de majorité. D’après ce membre du Sénat, « la HCC ne va pas se déjuger ».
Manœuvre politique contre une décision irrévocable
Concernant la saisine de la HCC, Honoré Rakotomanana évoque l’article 120 de la Constitution qui stipule dans son dernier alinéa que « les arrêts et décisions de la Haute Cour constitutionnelle sont motivés ; ils ne sont susceptibles d'aucun recours. Ils s'imposent à tous les pouvoirs publics ainsi qu'aux autorités administratives et juridictionnelles ». La démarche des sénateurs apparait donc comme un simple coup d’épée dans l’eau.
A entendre l’ex – président du Sénat, il n’est pas le seul à avoir un raisonnement juridique qui diffère de celui des sénateurs Mamitiana Fabergé et consorts. D’autres parlementaires à savoir Pierrot Rajaonarivelo, Mananjara Randriambololona, Berthin Randriamihaingo, Ratalata Georges, Day Rabenony entre autres, se rangeraient parmi ceux qui ne cautionnent pas cette saisine. La divergence s’est, d’ailleurs, fait sentir lors de la réunion du Groupe parlementaire présidentiel (GPP) rassemblant les sénateurs qui furent désignés dans le quota de l’ancien président le 31 août dernier. D’après les indiscrétions, ceux qui ont pris l’initiative de saisir les juges d’Ambohidahy auraient clamé haut et fort le caractère politique de leur démarche.
Pour le sénateur Berthin Randriamihaingo, l’initiative de ces sénateurs s’apparente à une « manœuvre visant à dénigrer le régime aux yeux de la communauté internationale ». En tout cas, la manœuvre ne pourra changer grand-chose à la décision déjà prise par la HCC qui a déjà validé la ratification des ordonnances précitées.
Sandra R.

La première concerne le déclenchement du processus électoral. Madagascar élira ses nouveaux sénateurs avant la fin d’année, a dit le Président Andry Rajoelina dimanche soir. L’organisation du vote est impérative pour éviter la vacance de siège au Sénat. Le mandat des sénateurs en exercice expirera le 5 février prochain. Leur prise de fonction officielle date du 6 février 2016. Le scrutin amenant les élus à devenir membres de la Chambre haute se tenait en décembre 2015.
Si le nouveau vote aura lieu le 11 décembre, le Gouvernement est dans l’obligation de sortir le décret de convocation des électeurs dans les prochains jours ou les prochaines semaines. Cette prise de décision ne devrait absolument pas se faire en octobre. La loi est la loi. Il faut la respecter. Le décret portant convocation des électeurs doit être porté à la connaissance du public 90 jours avant le jour J.
La Commission électorale nationale indépendante (CENI) a étudié en assemblée générale l’avant-projet de chronogramme du processus, selon le rapporteur général Fano Rakotondrazaka. La proposition qui en découle sera soumise au Conseil du gouvernement pour approbation. Si tout va bien, la communication entre Alarobia et Mahazoarivo à ce propos aura lieu cette semaine ou la semaine prochaine au plus tard.
Les sénatoriales relèvent de suffrage universel indirect. Les conseillers communaux/municipaux et les maires en leur qualité de grands électeurs éliront les futurs sénateurs. Dans le courant de la semaine passée, ces électeurs ont déjà été informés de la tenue des prochaines sénatoriales. A partir de cette semaine, ils sont tenus de fournir des renseignements complets à leur sujet en vue de la liste électorale par chaque circonscription.
La deuxième question se pose justement à ce propos. Certaines Communes n’ont pas de nouveaux dirigeants. Les dernières élections générales du 27 novembre n’ont pas donné les résultats escomptés pour les concernées. Pour cause d’irrégularités, les Tribunaux administratifs ont dû annuler le vote pour 24 Communes urbaines et rurales tandis que huit Communes rurales n’ont pas eu de candidats conseillers.
Des élections partielles s’imposent pour ces Communes sans nouveaux dirigeants. Alors, si les sénatoriales passent avant les élections partielles, ces Communes, et donc l’électorat de leur ressort, seront privées de leur droit de voter. Si tel sera le cas, ceci sera une violation pure et simple de la loi de la part du Gouvernement sachant que le Sénat représente les collectivités territoriales décentralisées et les organisations économiques et sociales.
Les pouvoirs publics sont en présence d’un dilemme. S’ils décident de faire passer les élections partielles avant les sénatoriales, la vacance de siège à éviter au Sénat se précisera et, dans ce cas, il se produira une crise institutionnelle voire constitutionnelle. Le Gouvernement a quand même un alibi. L’avènement de la crise sanitaire liée à la Covid-19 a rendu impossible l’organisation des élections partielles. Celles-ci étaient prévues en avril. Mais la pandémie en a décidé autrement.
Partant, d’autres politiciens demandent la tenue de régionales et de provinciales avant les sénatoriales. Jusqu’ici, le pays n’a ni chefs de province ni chefs de région élus ni membres du conseil provincial élus ni membres de conseil régional élus alors que la Constitution en son article 3 préconise que « la République de Madagascar est un Etat reposant sur un système de collectivités territoriales décentralisées composées de Communes, de Régions et de Provinces ».
Les régionales et les provinciales relèvent également de suffrage universel indirect. La question sur les Communes « sans dirigeants » revient encore et toujours si l’on tient à organiser ces deux élections. Biens d’autres questions se posent notamment concernant les candidats sénateurs pour chaque Province. Cet aspect donnera un fil à retordre pour les partis et groupements politiques désirant prendre part à la course.
Le nombre de sénateurs sera réduit à 18 en référence à la nouvelle loi fraichement adoptée par le Parlement. De cet effectif, deux tiers seront élus et l’un tiers restant sera désigné par le Président de la République aux termes de l’article 81 de la Constitution. Ainsi chaque Province – quel que soit le nombre de Régions et de Communes la constituant – aura-t-elle à élire deux sénateurs. Les partis et groupements politiques auront donc intérêt à aligner des poids- lourds sur la ligne de départ.
M.R.

Lors du rendez-vous de dimanche soir, le Président de la République, Andry Nirina Rajoelina, a avancé qu'il n'y aura pas d'année blanche pour les universités. Toutefois, la rentrée universitaire 2019-2020 sera décalée pour le 2 novembre prochain. Par ailleurs, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique dispose de deux années universitaires à rattraper sans parler de la préparation la prochaine rentrée 2020-2021. Au lendemain de cette annonce officielle, une Conférence des présidents ou recteurs d'institution d'enseignement supérieur (COPRIES) a été décidée auprès du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Des efforts louables. Malgré la suspension des cours pendant des mois et dont les enseignants et parents se sont inquiétés sur des impacts négatifs sur les résultats de l'examen pour l'obtention du Certificat d'études primaires élémentaires (CEPE), c'est tout à fait le contraire qui s'est produit dans la Circonscription scolaire (CISCO) d'Antananarivo ville. En effet, le taux de réussite a connu une hausse d'environ 2 %, soit 69,49 % contre 67,55 % l'année dernière. Par contre, ceux des deux CISCO d'Antananarivo-Avaradrano et Atsimondrano ont un peu régressé. Pour cette session 2020, leurs taux de réussite sont respectivement de 75,47 % contre 79 % et de 78,64 % contre 79,61 % en 2019.

La situation épidémiologique dans l’océan Indien est à ce jour plus ou moins inquiétante. Depuis dimanche dernier, l’île de La Réunion est classée dans le rouge. Elle fait actuellement partie intégrante des 28 départements qui représentent une « zone de circulation active » de la Covid-19. La transmission du virus y est en nette augmentation, les services de réanimation sont très sollicités et les capacités de dépistage arrivent à saturation. Selon les organes de presse réunionnais, la Préfecture et l'Agence régionale de santé ont enregistré 55 nouveaux cas de coronavirus, enregistrés hier dans cette île voisine. En espace de trois jours, 310 nouvelles contaminations y ont été détectées. A la date d’hier, la situation épidémiologique  évaluée par l’ARS, Santé publique France et l’Assurance maladie indique 2 159 cas positifs depuis l'apparition du premier cas, le 11 mars dernier. 22 % d’entre eux sont des cas importés. A cela s’ajoutent plus de 8 500 personnes qui ont été appelées individuellement et bénéficient actuellement d’un suivi médical.

Le litige très médiatisé entre les deux Chambres du Parlement est clos. Par décision n° 15-HCC/D3 du 4 septembre 2020, la HCC déclare conforme à la Constitution l'adoption par l'Assemblée nationale de la loi n° 2020-002 portant ratification des ordonnances n° 2019-002 du 15 mai 2019 relative au régime général des élections et des référendums, n° 2019-006 du 28 mai 2019 relative au fonctionnement ainsi qu'aux modalités d'élection et des désignations des sénateurs de Madagasikaraet n° 2019-009 du 22 juillet 2019 relative au Code minier. Comme tout le monde le sait, toute décision de la Haute Cour d'Ambohidahy est irrévocable. Elle n'est susceptible d'aucun recours.

Il y a quelques semaines, les acteurs issus de différents secteurs d’activité ont lancé un cri d’alarme par rapport aux impacts de la pandémie de Covid-19. Touchés de plein fouet par la crise sanitaire, ils ont fait part de leur exaspération. A plus de 5 mois après le début de l’état d’urgence sanitaire, tous les indicateurs sont au rouge. Des cris de détresse qui semblent avoir été entendus par les dirigeants. Il a donc fallu attendre le dernier message du Président Andry Rajoelina à la Nation lors du rendez-vous sur la chaîne nationale, dimanche dernier, pour voir les concernés pousser enfin un ouf de soulagement. La déclaration du Chef de l’Etat a en effet donné le ton pour une relance progressive de toutes les activités qui font tourner la machine économique comme le tourisme, l’hôtellerie, le transport, ainsi que les autres évènements culturels et cultuels. Au lendemain de l’annonce du Président de la République, artistes, opérateurs économiques, transporteurs, organisateurs évènementiels voire leaders religieux n’ont pas caché leur satisfaction.

Redevabilité envers les citoyens. C'est ce que l'élu d'Antanifotsy, Narson Rafidimanana, a tenu à démontrer la semaine dernière en portant assistance à la population de la localité. Cette assistance apportée par l'élu touche plusieurs domaines, notamment l'infrastructure et la santé. Ambatomiady, Antanifotsy et  Ampitatafika sont les Communes qui ont bénéficié de cette aide de Narson Rafidimanana. Pour les deux premières Communes, le député a tenu à remettre aux centres de santé des médicaments et des équipements médicaux pour faire face à la Covid-19 entre autres de l'Azithromycine, de l'Hydroxichloroquine, de vitamine C, des thermomètres sans contact, de gel hydroalcoolique, des cache-bouches… A part ces produits, le Centre hospitalier district d'Antanifotsy a reçu du député deux concentrateurs d'oxygène.