Cas inédit. Un Gouvernement collégial dirige le pays. Les membres du Gouvernement assurent les fonctions de Président de la République conformément au dispositif prévu dans la Loi fondamentale.
D’après l’Art. 52 alinéas 2 et 3 : « Dès la constatation de la vacance de la présidence, les fonctions du Chef de l’Etat sont exercées par le président du Sénat. En cas d’empêchement du président du Sénat constatée par la Haute Cour constitutionnelle, les fonctions de Chef de l’Etat sont exercées collégialement par le Gouvernement. » Un cas sans précédent ! Mais, c’est un cas strictement légal qui respecte à la lettre la Constitution de la Quatrième République.
Le référendum du 17 novembre 2010 dont les résultats ont été proclamés le 6 décembre 2010 donne naissance à une nouvelle Constitution prenant acte à la mise en place de la Quatrième République. Et le Décret n° 2010 – 994 du 11 décembre 2010 signé par le Président de la Transition Rajoelina Andry    promulgue la Constitution de la Quatrième République. Selon l’analyse des experts, la nouvelle Constitution présente une très grande « ressemblance » avec celle de la III ème République modifiée en 2007 notamment sur le sort réservé au Président de la République en exercice au cas où il se porte candidat. La loi l’exige à présenter sa démission 60 jours avant la date du scrutin. Et le président du Sénat, le personnage numéro deux de l’Etat assure les fonctions de Chef de l’Etat. Les crises récurrentes secouant le pays n’ont pas permis l’application à la lettre des dispositifs de la III ème Constitution. La Quatrième République, elle a eu le mérite d’avoir été utile dans le processus d’alternance démocratique en 2014 et en 2018 à des moments où le pays négociait des tournants délicats de son histoire. Cette année 2023 marque la deuxième occasion pour l’Art. 52 d’entrer en vigueur. Elle fait état, en ce moment, d’un cas inédit.
En effet, après la démission du Président de la République, candidat à sa propre succession, le président du Sénat qui devait assurer les fonctions de Chef d’Etat renonce. L’alinéa 3 de l’Art. 52 entre en vigueur de fait. Ainsi, les membres du Gouvernement  exercent collégialement les fonctions de Chef d’Etat. Ils auront la lourde tâche de présider l’avenir de la Nation durant cette période délicate sinon compliquée du déroulement de l’élection présidentielle et ce jusqu’à la proclamation officielle des résultats du vote de novembre et décembre en cas de second tour. Ntsay Christian, l’homme aguerri des situations complexes, saura gérer le pays.
Toujours est-il, le « refus » de Herimanana Razafimahefa, perchoir du Sénat, à exercer les fonctions du numéro un du pays fait débat. L’acte pour le moins inédit suscite des interrogations. Entre autres, « a-t-il subi des pressions ? » « Est-ce vraiment pour des motifs personnels ? » Et si c’est le cas « lesquels ? » « Santé ou autre ? » En tout cas, les caciques de l’Opposition doutent et tirent dans le tas. Ils récusent la constitutionnalité de la décision de la HCC. A trop interpréter, on finit par dévier. Cet acharnement de jeter à tout vent l’opprobre sur le régime risque à terme de polluer la sérénité du pays.
Collégialement inédit, les membres du Gouvernement assument.
Ndrianaivo

A moins d’une semaine après la remise de sa lettre de renonciation auprès de la Haute Cour constitutionnelle, le président du Sénat, Herimanana Razafimahefa, est sorti du silence dans la soirée d’hier à Anosikely. Au cours d’une conférence de presse accompagnée d'une déclaration signée de ses mains, le numéro un du perchoir de Chambre haute a confirmé sa décision de renoncer au poste de Président de la République par intérim. Au cours de la déclaration, il fut entouré de ses homologues sénateurs afin de répondre « à la polémique véhiculée en ce moment ». Ainsi, il a fait part de l’envoi d’une lettre de renonciation à la HCC à la date du 8 septembre dernier et dans laquelle il fait part de sa décision de refuser le fauteuil présidentiel pour « des raisons personnelles ». Sur cette lancée, il déclare que « il n’y a nul besoin de crise ou de déstabilisation dans le pays ». Plus tôt dans la matinée, une dizaine de candidats à la course pour la magistrature suprême du pays avait déclaré remettre en doute cette renonciation du président du Sénat et par la même occasion, la décision de la HCC de confier le pouvoir pour une gestion collégiale par le Gouvernement.
Concernant sa rencontre avec les dix candidats en question dans l’après-midi, il assure que ce fut en sa qualité de numéro un de la Chambre haute et dans un souci de préserver le dialogue avec toutes les forces vives.
Sur cette lancée, Herimanana Razafimahefa lance un appel à l’endroit des candidats à la présidentielle ainsi qu’à l’ensemble des acteurs politiques malagasy de « considérer avant tout l’intérêt supérieur de la Nation et se focaliser sur les élections, au lieu de provoquer des troubles qui ne pourraient apporter rien de bon pour Madagascar ». Enfin, le président du Sénat appelle la population malagasy à rester calme et à se fier à l’avancée du processus électoral en vue de l’élection d’un Président qui dirigera le pays dans les cinq prochaines années.
La Rédaction

Auparavant privés de leurs droits fondamentaux. 140 enfants issus de la Commune d’Ivato peuvent désormais aller à l’école, passer des examens officiels, mais surtout être inscrits dans le registre d’état civil. Tout cela grâce à l’obtention de leur copie d’acte de naissance, fruit de la collaboration entre la Commune d’Ivato et l’association « Andry sy Fototra ho an’ny Fampandrosoana » (AFF). Cette action sociale vise à venir en aide à ces enfants défavorisés, ainsi que de rendre service à leurs parents. « L’association collabore étroitement avec le maire d’Ivato depuis des années, à travers divers projets sociaux et de développement », ajoute Haingo Ravatomanga, présidente de l’AFF. Celle-ci a profité de l’audience foraine d’hier pour distribuer du riz et des nouilles au profit des familles ayant des enfants concernés par cette opération de « kopia faobe ».
V.R. fait partie des mères de famille dont 3 enfants ne disposent pas de copie d’état civil. « Je n’ai pas pu déclarer mes enfants à la Mairie à leur naissance pour diverses raisons. Par conséquent, ils n’ont pas joui de leurs droits pendant des années, que ce soit auprès de la société où travaille leur père qu’au niveau de la communauté. Dernièrement, les enfants issus des familles démunies ont bénéficié de l’aide d’une association étrangère pour être scolarisés, mais mes enfants en étaient privés faute de copie d’acte de naissance. Mais grâce à cette opération « kopia faobe », ils profiteront de divers avantages comme tous les enfants », nous confie cette ménagère. Comme elle, les parents des enfants concernés sont à la fois ravis et soulagés.
Pour sa part, le maire de la Commune d’Ivato en la personne de Penjy Randrianarisoa n’a pas manqué d’exprimer sa reconnaissance envers l’association pour son soutien permanent. « Diverses infrastructures ont pu être construites dans la Commune d’Ivato grâce à l’appui de l’AFF. A cela s’ajoutent les multiples œuvres caritatives effectuées, notamment en faveur des plus vulnérables », renchérit le maire. Quant à cette opération de distribution d’acte de naissance, la Commune a lancé un appel y afférent auprès des Fokontany. Une centaine de parents ont répondu à l’appel en inscrivant leurs enfants. Une telle action va se poursuivre…
P.R.

Suite au fait que Madagascar se trouve au cœur d'une controverse internationale liée à l'exportation de sa vanille vers l'Union européenne (UE), le Gouvernement vient de prendre les mesures adéquates lors du premier Conseil des ministres du gouvernement collégial hier. En effet,  cette situation découle de la récente réglementation de l'UE limitant le taux maximal de nicotine dans la vanille, une décision qui pourrait entraver sérieusement l'industrie de la vanille. Suite à une réunion conjointe des ministères concernés et du commissaire européen à la santé et la protection des consommateurs, Madagascar a pris une position ferme contre cette nouvelle règle. En août 2023, le Conseil des ministres a officiellement rejeté la réglementation de l'UE, numérotée 2023/377, qui devait entrer en vigueur le 15 septembre 2023. Cette réglementation fixait des limites maximum de résidus (LMR) pour la nicotine dans la vanille disponible à la vente sur le marché de l'UE. Cependant, près de 60% de la vanille produite à Madagascar dépasse ces limites. Ce qui signifie que si la réglementation est appliquée, Madagascar ne pourrait plus exporter sa vanille vers l'UE. Le rapport de la réunion conjointe a révélé plusieurs points clés dont l’extension de la période de mise en œuvre pour Madagascar.  Et le Conseil des ministres a réussi à obtenir une extension de la période de mise en œuvre de la réglementation pour Madagascar. Contrairement à la date initiale du 15 septembre 2023, Madagascar bénéficiera d'un délai supplémentaire jusqu'en janvier 2024 pour se conformer à la réglementation, préservant ainsi sa capacité d'exportation. Ainsi, chaque pays membre de l'UE aura la possibilité de proposer des modifications aux limites de nicotine dans la vanille (LMR). L'Autorité de santé de l'UE (EFSA) examinera ces propositions. Et si elles sont jugées sans risque pour la santé des consommateurs européens, elles pourront être mises en œuvre. Le Parlement européen approuvera ces recommandations en janvier 2024. D’ailleurs, les autorités ont ainsi créé une "Task Force" chargée de préparer un dialogue approfondi avec les pays membres de l'UE ayant des ambassades à Madagascar tels que la France et l'Allemagne. Cette « Task Force » élaborera un document de demande de tolérance à l'importation pour la vanille malagasy, dépassant les LMR de l'UE, afin de permettre à Madagascar de continuer à accéder au marché européen. La situation reste tendue, mais Madagascar est déterminé à défendre son industrie de la vanille qui est essentielle pour son économie. Les mois à venir seront cruciaux pour déterminer si un compromis peut être atteint entre Madagascar et l'UE, permettant ainsi la poursuite des exportations de vanille malagasy vers l'Union européenne.
Hary Rakoto